Dialogue social et emploi

Monsieur le président, je tiens tout d’abord à saluer le travail du rapporteur, sa qualité d’écoute et son pragmatisme, qui nous ont permis d’examiner ce texte dans de bonnes conditions. Il est important de rappeler que ce projet de loi fait suite à l’échec des négociations entre les partenaires sociaux. Il s’est donc agi de maintenir un équil...

L’autre sujet sur lequel nous ne sommes toujours pas convaincus est la question de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, abordée dans le texte entre quelques avancées et des reculs inquiétants. Nous ne pouvons pas appréhender ce vote au regard de ce que nous avons réussi à conserver ! Un texte de cette nature doit apporter d...

En effet, monsieur le président, c’est un plaisir ! M. le rapporteur vient de l’indiquer, remettre et transmettre, ce n’est pas même chose : remettre, c’est aussi expliquer ce qu’il y a dans ce rapport.

Il s’agit de notifier le périmètre d’expertise du CHSCT au niveau de l’entreprise et de ses sous-traitants, en cas de décision d’aménagement importante modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail. En effet, les conditions de travail, l’hygiène ou la sécurité dans les entreprises sous-traitantes sont, bien souv...

J’entends bien vos propos et j’aurais dû effectivement apporter plus de précisions dans mon amendement mais, bon, nous verrons bien ce qu’il en sera dans le cadre de la navette. En l’état, je le retire.

Cet amendement se situe dans la droite ligne de nos propos précédents. L’usage de la visioconférence doit rester un recours exceptionnel pour pallier certaines contraintes spécifiques mais, dans l’intérêt du dialogue social et de la négociation, il convient de privilégier le dialogue interpersonnel, sans filtre technique. Nous considérons que...

Les membres des instances représentatives ont besoin d’un temps suffisant pour préparer les séances mentionnées par l’article 12. Le délai est aujourd’hui de quinze jours entre la diffusion de l’ordre du jour et les séances des CHSCT. Or, les réunions communes prévues par cet article pourront concerner les CHSCT. Le délai actuel de quinze jour...

Nous sommes inquiets, monsieur le rapporteur, car les alinéas 19 et 20 permettraient de modifier les modalités de consultation sur les sujets d’égalité entre les femmes et les hommes et de changer la liste et le contenu des informations relatives à l’égalité entre les femmes et les hommes, par simple accord. Par conséquent, nous demandons leur ...

La consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise est un moment essentiel de concertation avec les représentants des salariés, dans une logique d’anticipation qui seule peut permettre de donner une réalité au dialogue social. Celle-ci ne peut se situer au seul niveau du groupe, mais doit être déclinée au niveau de l’entreprise c...

Les sommes allouées au crédit d’impôt recherche sont extrêmement significatives pour les finances publiques, puisqu’elles atteignent 5,2 milliards en 2011. Elles sont d’ailleurs en plein essor, les projections indiquant qu’elles devraient atteindre 5,8 milliards en 2014. Rappelons qu’en 2008, avant la réforme, le coût du CIR était de 1,8 millia...

Le projet de loi prévoit que le comité d’entreprise soit consulté en trois temps. D’abord, sur les orientations stratégiques de l’entreprise. Ensuite, sur la situation économique et financière de l’entreprise. Il s’agit là de missions d’experts-comptables. Enfin sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi. L...

Madame Mazetier, l’esprit de l’amendement que j’ai défendu tout à l’heure consiste bien à permettre l’intervention d’experts-comptables pour la partie stratégique et économique, mais aussi d’un expert agréé pour ce qui concerne les conditions de travail et les points que vous venez d’évoquer. Nous allons donc dans le même sens. Car il ne s’agit...

Je partage les arguments de Mme Fraysse et de Mme Bouziane-Laroussi. Moi aussi, je reçois dans ma permanence un certain nombre de personnes faisant l’objet de discriminations à l’embauche. Vous l’avez très bien expliqué, madame Bouziane-Laroussi, je ne le répéterai donc pas. Par ailleurs, je ne suis pas certaine que cet amendement ait vraiment...

Cet amendement tend à substituer aux mots : « organisation signataire peut », les mots : « ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli au moins 30 % des suffrages exprimés peuvent ». La possibilité de revenir sur les adaptations des règles doit être élargie à un plus grand nombre d’organisations syndicales.

Ces deux amendements ont pour objet d’anticiper et d’accompagner les transitions professionnelles liées à la transition énergétique. L’amendement no 431 vise à ce qu’une concertation s’engage avec les partenaires sociaux. Ils sont invités à ouvrir une négociation sur les transitions professionnelles liées à la transition énergétique, à étendre...

Nous demandons de rétablir le seuil de mise en place d’une commission de l’égalité professionnelle à 200 salariés.

C’est vrai ! Je ne vois pas trop l’intérêt de relever de 200 à 300 salariés le seuil d’application de ce dispositif : dans les faits, en matière d’inégalités entre les femmes et les hommes, c’est à peu près la même chose ! Le seul intérêt serait d’homogénéiser les seuils, mais alors le seuil de 50 salariés est intéressant également.

Je partage ce que vient de dire Mme Fraysse. Monsieur le rapporteur, je vous ai bien entendu lors des débats en commission. J’ai proposé le même amendement que celui de Jacqueline Fraysse, afin de permettre aux salariés, dès les premières heures de délégation, de bénéficier de cet entretien professionnel, qui permet de discuter des compétences ...

J’ai bien parlé des femmes et des hommes, cher collègue. Je suis embêtée. Ces mesures d’accompagnement et de reconnaissance sont très intéressantes mais, comme je l’ai déjà dit, vous allez maintenir le cumul des mandats de ces représentants syndicaux. Comme vous le savez, nous faisons un effort aujourd’hui pour limiter le cumul des mandats pol...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, madame la vice-présidente de la commission, chers collègues, la relance de notre économie et la création d’emplois ne se feront pas sans nos entreprises. La bonne conduite du dialogue social est une condition de leur vitalité, car une entreprise ne saurait avancer sans s’appuye...