Les amendements de Véronique Massonneau pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, madame la vice-présidente de la commission, chers collègues, la relance de notre économie et la création d’emplois ne se feront pas sans nos entreprises. La bonne conduite du dialogue social est une condition de leur vitalité, car une entreprise ne saurait avancer sans s’appuye...
De plus, l’élargissement des missions d’information et d’accompagnement de ces commissions à la mission de médiation constitue une belle avancée obtenue en commission. Les écologistes soutiennent également les mesures en faveur de la valorisation de l’engagement syndical, souvent pénalisant dans un parcours professionnel, ce qui explique les r...
Je pense en particulier à la mise en place d’une expertise commune et d’un avis unique confiés à la DUP. Cette procédure nous semble difficilement concevable du fait des enjeux très différents qui concernent les instances qu’elle réunit. Le CHSCT doit conserver une part d’autonomie, mener sa propre expertise et rendre un avis différencié. Il n’...
Cependant, il s’agit davantage d’un rétablissement du droit actuel que d’une réelle avancée. Il reste encore du chemin à faire et nous soutiendrons donc des amendements en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, notamment le rétablissement à deux cents salariés du seuil de mise en place de la commission de l’égalité professionnelle....
