Égalité réelle outre-mer

Ce serait un rapport de plus… Je demande à notre collègue de retirer cet amendement, persuadé que le Gouvernement pourra inclure cet élément dans les cinq rapports déjà prévus. À défaut de retrait, avis défavorable.

Cet amendement tend à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport détaillant les moyens à mettre en oeuvre pour assurer, dans les collectivités d’outre-mer régies par l’article 73 de la Constitution, l’accès aux soins pour tous, objectif que nous partageons tous. Ces moyens, à mon sens, devraient être précisés dans le cadre des...

Le dispositif des zones franches est absolument indispensable au développement de nos économies et sa révision s’impose d’ici quelques années, chacun le sait. Je rappelle que l’article 51, adopté par la commission des lois, prévoit un rapport relatif à la mise en oeuvre d’une zone franche globale, une ZFG, à compter du 1er janvier 2019 pour une...

S’agissant de l’amendement de notre collègue Bello, l’intitulé du titre IV adopté par la commission fait apparaître l’objectif de continuité territoriale et numérique. Celle-ci passe par le désenclavement aérien mais aussi maritime, voire terrestre pour la Guyane, et par l’investissement technologique. Je tiens donc l’amendement pour satisfait ...

La commission n’a pas examiné cet amendement du Gouvernement. À titre personnel, j’y suis favorable, mais faites attention aux collagénoses et aux inflammations diffuses…

Je propose une rectification qui serait d’ajouter, après le mot : « relatives », les mots : « aux connectivités et à la continuité territoriale ». L’amendement no 286 rectifié serait ainsi rédigé : « Après le mot : « relatives », rédiger ainsi la fin du titre IV : « aux connectivités et à la continuité territoriale ». Dès lors que l’Observatoi...

Le secteur du BTP, fort pourvoyeur d’emplois, est en crise presque permanente chez nous. Certes, il existe d’autres aides en faveur du BTP, mais elles concernent également d’autres secteurs jugés prioritaires, alors qu’ils ne sont pas autant pourvoyeurs d’emplois en outre-mer, comme la recherche et le développement – il en faut, bien sûr, mais ...

Avis très favorable. Je remercie le Gouvernement d’avoir déposé cet amendement, par lequel il affirme un principe auquel nous souscrivons tous, et auquel Mme Orphé a attaché son nom. Il respecte ainsi l’engagement qu’il avait pris. Les dispositions de l’article 40 nous avaient empêchés de déposer nous-mêmes l’amendement.

Je remercie sincèrement le Gouvernement de reconnaître les bonnes initiatives parlementaires. Avis très favorable sur cette levée de gage.

Il est vrai que la distinction entre investissement initial et investissement de renouvellement a été introduite pour se conformer à un règlement européen, le règlement général d’exemption par catégorie, dit « RGEC », à compter du 1er janvier 2015. Toutefois, pour assurer la compatibilité des trois dispositifs fiscaux visés à l’article 38 avec...

L’amendement tend à supprimer une condition malvenue : peu importe la forme juridique de l’emploi dans lequel un jeune Mahorais formé hors de son île reviendrait exercer des fonctions d’encadrement. Il n’y a aucune raison de le disqualifier s’il choisit de revenir encadrer dans une association ou toute autre structure.

J’émets un avis favorable sur l’amendement, sous réserve de l’adoption de mon sous-amendement, qui prévoit l’application de la mesure aussi bien dans les DOM que dans les COM.

Favorable. Je remercie le Gouvernement de porter ce dispositif que M. Letchimy a mis en place en Martinique, et qui répond à une attente exprimée par plusieurs d’entre nous. On sait que la population de nos territoires vieillit. Il faut faire revenir ceux qui sont dans la force de l’âge.

L’avis est défavorable : nous voulons nous en tenir aux conclusions de la commission, par respect pour le travail parlementaire. J’ai sincèrement voulu comprendre les raisons de cette suppression et je me sens obligé de vous dire que je ressens le même sentiment qu’à propos du SRADDT : on a l’impression que les contrôles réalisés par le Haut-c...

Avis défavorable. Il est prévu la remise de cinq rapports au Parlement. Certes, nous avons adopté l’amendement du Gouvernement qui vise à regrouper ces rapports en un rapport d’ensemble, mais j’émets quelques réserves. En effet, trois ou quatre des rapports prévus me paraissent extrêmement importants, et leur élaboration sera longue. En l’occur...

Je veux dire à notre collègue que la commission a émis un avis favorable sur son amendement no 210, et que je partage, à titre personnel, cet avis.

Je tiens à présenter des excuses à notre collègue pour ne pas avoir mentionné les territoires de l’océan Pacifique. L’avis est bien entendu favorable.

Là encore, lorsque les agréments préalables au bénéfice du crédit d’impôt ont été supprimés, Michel Sapin avait déclaré qu’il alignerait le régime du FIP-DOM sur celui de la Corse. Les outre-mer ont consenti à un exercice peu commun dans cet hémicycle : renoncer au taux de 42 % de réduction d’impôt, pour passer, comme en Corse, à 38 % ; ils ne ...

S’agissant de l’amendement no 211, seul le Gouvernement pourra répondre à cette demande, mais il me paraît peu probable que l’on puisse passer d’un délai de neuf mois à un délai de trois mois : je demande donc à notre collègue de bien vouloir retirer cet amendement, à moins que le Gouvernement n’émette un avis favorable. S’agissant de l’amende...

Je demande au Gouvernement de bien vouloir intégrer ce sujet aux rapports qu’il doit produire. Je demande parallèlement à notre collègue de retirer son amendement.