Égalité réelle outre-mer

Cet amendement a déjà été rejeté par la commission des lois car il n’a pas de portée normative et constitue l’objet même du présent projet de loi, l’achèvement de l’égalité réelle passant par les plans de convergence et par l’ensemble des mesures qui composent notre texte. La ministre présentera tout à l’heure des amendements qui répondront ple...

Cet amendement vise à résorber les inégalités d’accès aux technologies et à l’audiovisuel, mais il ne réglera pas tous les problèmes, puisque certaines disparités subsistent : vingt-sept chaînes de télévision numérique terrestre – TNT – sont diffusées gratuitement dans la métropole, contre dix dans les outre-mer. J’ajoute que nous avons tenu à...

J’ai quelques difficultés à comprendre cet amendement de suppression, madame la ministre, alors que le Gouvernement avait donné un avis favorable à l’amendement de M. Naillet qui en est à l’origine lors de son examen en commission des lois. Certes, l’objectif des bailleurs sociaux consiste à limiter les impayés, mais c’est aussi celui des propr...

Cet amendement, qui est rédactionnel, vise à adjoindre à l’article 9 A les références juridiques nécessaires à sa bonne application.

Après avoir écouté les parlementaires, les élus, la population, les associations, j’ai tenu personnellement à réécrire l’article 1er, dans l’esprit de ce que le Gouvernement avait proposé mais en élargissant sa portée. Je crois que cet article répond parfaitement à ce que nous recherchons. J’émets un avis défavorable sur l’amendement no 44 par...

Avis défavorable. En ma qualité de rapporteur, je ne pourrai pas désavouer l’ensemble des membres de la commission, qui ont adopté ce texte en l’état. Bien que j’entende certains des arguments que vos services ont présentés, madame la ministre, je dois préciser que les caisses d’allocations familiales, les CAF, ont formulé cette demande, en no...

Je suis favorable à l’amendement no 60, sous réserve de l’adoption du sous-amendement de précision no 280, qui vise à supprimer l’adjectif « locaux », qui est superfétatoire.

Le plan Mayotte 2025 a été signé par l’État avec les élus du département, mais pas seulement me semble-t-il. C’est pourquoi je propose de supprimer cette mention. Sous cette réserve, l’avis de la commission sera favorable.

Je suis très heureux de cet amendement, attendu depuis très longtemps, notamment par Gabrielle Louis-Carabin ou Monique Orphé, qui ont combattu sur ces sujets. Une telle mesure honore la gauche. Nous l’attendions depuis longtemps. Je vous en félicite, chers collègues, et suis très heureux d’appartenir à cette assemblée et à cette majorité parle...

Nous entendons et comprenons bien l’objet de votre amendement. Celui-ci relève toutefois du pouvoir réglementaire. Je suis sûr que votre proposition pourra être évoquée dans le cadre des plans de convergence. Avis défavorable, pour cette raison.

Là encore, je veux exprimer ma satisfaction. Tout à l’heure, vous avez pu sentir mon émotion ; j’éprouve en cet instant la même émotion. J’étais jeune lorsque Jacques Chirac, alors Premier ministre, avait pris cette décision – pardonnez ce rappel historique : nous faisons ici oeuvre transpartisane, mon objectif n’est pas de stigmatiser l’ancien...

L’avis est favorable. Je ne résiste pas au plaisir de signaler à celles et ceux qui prétendent que ce texte est vide que voilà coup sur coup trois décisions du Gouvernement qui sont belles et importantes, et qui, comme le souligne Gabrielle Louis-Carabin, réparent des injustices. J’en donnerai un exemple – car on nous écoute et peut-être nous ...

Ces amendements d’appel ont le mérite de mettre l’accent sur l’un des moyens de lutter contre l’obésité, le diabète, voire certains cancers. Sur ce sujet, je ne crois pas qu’un rapport du Gouvernement soit approprié. Compte tenu de l’épidémie – puisque tel est le terme consacré – d’obésité et de surpoids dans les outre-mer, les activités sport...

Je voudrais vraiment convaincre M. Nilor. En premier lieu, ce n’est pas notre assemblée qui a autorisé le chlordécone :…

…c’est un gouvernement par des arrêtés et des circulaires, après consultation d’une commission de toxicologie. Notre assemblée a son honneur ; il importe donc de dire la vérité, même si les conséquences de cette décision sont réelles. Deuxièmement, j’apprécie beaucoup que M. Nilor en appelle au jacobinisme parisien pour décider à notre place d...

En général, je donne toujours un avis favorable aux amendements de ma collègue Mme Coutelle mais, en l’espèce – une fois n’est pas coutume – je suis quelque peu gêné par cet amendement portant article additionnel après l’article 9 et visant à demander un rapport. En effet, un premier élément de réponse a d’ores et déjà été donné par le Gouvern...

Je voudrais juste clarifier mes propos, afin de ne pas blesser mes camarades et collègues. Je demande le retrait de l’amendement car il sera répondu à la question qu’il pose dans le cadre des rapports du Gouvernement. Je tenais à rassurer – en espérant que je ne l’ai pas blessé – notre collège Aboubacar : nous avons eu raison de faire tout ce ...

C’est un sujet important. Il n’est pas simplement mahorais, il est national, mais il est vrai qu’il est aussi très prégnant dans les outre-mer. Chez moi en Guadeloupe, à Saint-Martin, en Guyane, il y a le problème de la pression migratoire. En même temps, nous tenons à nos valeurs républicaines, au droit du sol. Il y a là une demande populaire ...

Défavorable. L’heure n’est plus à la production de rapports, il est temps de prendre des mesures beaucoup plus concrètes. L’article 10 nonies, qui porte de 39 000 à 100 000 euros le seuil au-delà duquel il est procédé à une récupération sur succession au titre de l’allocation de solidarité aux personnes âgées est un premier pas. Peut-on aller...

Je vais dire sagesse, tout en appelant l’attention de mon collègue sur le fait que les cotisations n’ont pas été indexées sur les revenus, parce qu’on ne les connaît pas. Dans les territoires que vous avez cités, c’est le forfait collectif. Pour les artisans, c’est le forfait individuel. À l’époque, pour connaître les revenus, on a demandé aux ...