Les amendements de Victorin Lurel pour ce dossier
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Il n’y a pas d’antinomie entre la convergence et le développement réel. Je ne vois pas en quoi notre ambition ne serait pas assez clairement exprimée. L’article 1er contient tout et indique qu’il y aura une dynamique interne. On peut certes parler de développement endogène, même si ce concept, qui était un bon concept et qu’on apprenait sur les...
J’aimerais vraiment faire plaisir à mon collègue, mais je suis, là encore, obligé d’émettre un avis défavorable. Comment peut-on croire en effet qu’une collectivité qui conçoit, élabore, signe, débat et fait voter un programme ou un projet – en un mot : qui procède à une délibération – ne serait pas autorisée à en assurer le suivi ? Faut-il rép...
Je suis obligé d’y revenir, car je suis aussi têtu que mon collègue : nous n’avons pas dit que les collectivités devraient être placées sous la tutelle de l’État. Il existe tout de même une hiérarchie des normes et il n’y a pas de tutelle d’une collectivité sur une autre. En l’espèce, il n’est donc pas question de l’État. Reste que vous avez be...
Avis défavorable, car des actions sont déjà prévues en matière d’emploi et cela me semble largement suffisant. L’article 4 prévoit en outre déjà un diagnostic économique et une stratégie de convergence embrassant de nouveaux sujets. Le texte n’a pas vocation à tout contenir. On a en effet brassé assez large que pour que tout le nécessaire y fig...
Avis défavorable, car cela fait partie des questions relevant de l’environnement. Je précise, afin que mon collègue ne croie pas que je refuse d’émettre un avis favorable, que l’alinéa 6 de l’article 4 dispose que cette stratégie « fixe les orientations fondamentales pour y parvenir et prévoit des actions en matière d’infrastructures, d’environ...
Défavorable car cela est déjà inclus dans l’article 1er : inutile de le répéter. De plus, l’alinéa 6 mentionne déjà les télécommunications et l’information.
L’avis est encore défavorable car cela est prévu dans l’amendement no 120 rectifié qui suit, dans lequel je prévois même une délibération spécifique. Je peux vous associer à cet amendement, qui répond complètement à nos voeux. L’avis est défavorable, mais je demande plutôt le retrait.
Il s’agit d’un amendement de précision. Il est important de limiter le nombre de signataires des plans. L’amendement précise donc qu’il s’agit des collectivités « régies par l’article 73 de la Constitution ». Je vous rappelle que les communes sont régies par l’article 72.
