Les amendements de Victorin Lurel pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cet amendement a déjà été rejeté par la commission des lois car il n’a pas de portée normative et constitue l’objet même du présent projet de loi, l’achèvement de l’égalité réelle passant par les plans de convergence et par l’ensemble des mesures qui composent notre texte. La ministre présentera tout à l’heure des amendements qui répondront ple...
