Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Madame la présidente, madame la ministre déléguée chargée de la réussite éducative, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, chers collègues, nous sommes appelés à examiner le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire qui s'est tenue au Sénat le 26 juin et s'est conclue sur un accord. Le ...

Mon cher collègue, le suspense est limité : nous venons de le voir à propos des textes relatifs au non-cumul des mandats !

Nous adopterons donc le quatrième texte structurant pour la jeunesse de notre pays. Après la refondation de l'école de la République, les emplois d'avenir et les contrats de génération, nous adopterons enfin aujourd'hui le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche. Ce texte a trois vocations : la réussite étudiante, av...

Mon deuxième exemple a trait au rapprochement entre l'université et les grandes écoles et à l'obligation pour tout élève de classe préparatoire d'être également inscrit à l'université. Cette disposition est issue d'un long cheminement : dans un premier temps, un amendement visant à rendre payantes les classes préparatoires a été adopté à l'Asse...

Comme l'a dit Mme la ministre, ce ne sont que des amendements de précision et de coordination avec la loi sur la refondation de l'école, qui n'avait pas encore été adoptée lors de la première lecture de ce texte. L'avis de la commission est donc favorable sur les cinq amendements.

Je me contenterai de dire que l'avis est défavorable, à moins que M. Hetzel ne veuille que nous abordions dès maintenant le débat sur le conseil académique et le conseil d'administration. Je me permets de donner une précision sur notre débat d'hier soir : parlant de la possibilité de stages, j'ai évoqué par erreur le CNFPT, organisme réservé a...

Avis défavorable. Sauf erreur de ma part, on compte aujourd'hui trois conseils : le conseil d'administration, le conseil de la vie universitaire et le conseil scientifique, malgré l'« autonomie » des universités. Nous essayons de simplifier l'organisation en réunissant le conseil de la vie universitaire et le conseil scientifique, tout en cons...

Nous cherchons à rééquilibrer l'organisation, en prévoyant un conseil académique d'une part et un conseil d'administration, lieu du pilotage de la stratégie, d'autre part. Nous ouvrons un peu plus celui-ci aux personnalités extérieures, qui disposeront du droit de vote. C'est là une nouveauté importante, dont nous reparlerons. Au nom, justemen...

Défavorable. Le sujet a été évoqué dans les Assises et dans le rapport qui a suivi de Jean-Yves Le Déaut. Il s'agit d'une véritable problématique, dont j'ai parlé d'ailleurs ce matin en répondant à Mme Attard. Cependant, l'impact de la proposition est trop grand et, à ce stade, la commission ne peut émettre qu'un avis défavorable. Mais la mini...

Avis défavorable. Nous sommes au coeur de ce que l'on appelle la gouvernance des universités. Il y aura, d'un côté, le conseil d'administration, lieu du pilotage stratégique. Représentant un certain nombre d'acteurs de l'université, il doit aussi être ouvert sur le reste de la société, ce qui, dans notre conception de l'université, est très imp...

Favorable, bien sûr. Nous avons déjà évoqué cette problématique ce matin et, sur un amendement proche, puisque c'est un amendement miroir, j'avais qualifié la solution du Gouvernement d'aussi volontariste que pragmatique.

Le Gouvernement a indiqué vouloir modifier cet amendement mais, pour ma part, je ne peux que donner l'avis favorable qui a été émis en commission.

Sachant que cet amendement est assez technique et qu'il vise des cas particuliers, je propose à Mme Buffet de retirer son amendement. Nous y reviendrons avec la discussion sur l'article 37 et l'amendement n° 653 du Gouvernement.

La commission a émis un avis défavorable. Si nous supprimons ces alinéas, nous induirons la confusion que vous avez contestée il y a quelque temps. C'est la raison pour laquelle il y a le conseil d'administration et le conseil académique, et que le président préside le premier, lieu de la stratégie, et peut éventuellement être membre du second,...

Défavorable. Nous en avons largement débattu ce matin. Des amendements ont été adoptés en commission, et la solution proposée par le Gouvernement, au sujet de laquelle M. Hetzel a lui-même parlé de « réponse graduée », puisque nous passons de la circulaire au décret, est satisfaisante.

La commission a émis un avis défavorable. Nous avons déjà eu cet échange avec M. Braillard. Nous avons adopté hier ou avant-hier un amendement qui avait pour objet d'introduire la notion d'éthique, mais de façon plus large. S'il doit être possible d'introduire un code de déontologie, il me semble que cela doit plutôt relever de l'initiative des...

Défavorable. Je prendrai quelques minutes pour répondre à M. Hetzel car nous sommes sur l'un des aspects structurants de cette loi. Ayant passé les nombreux articles sur la réussite étudiante, nous en venons à l'organisation ; cela nécessite de s'attarder quelques instants sur le dispositif existant. La loi Goulard de 2006 a instauré le princi...

Il s'agit toujours du même sujet, donc l'avis de la commission est défavorable. Nous avons fait évoluer le conseil d'administration, mais de façon assez limitée : il comptera non plus vingt à trente membres, mais vingt-quatre à trente-six membres. Le rôle du président est clair. Nous faisons confiance c'était d'ailleurs le point de vue défen...

Il est vrai que cette proposition figurait dans les Assises. J'ai d'ailleurs évoqué ce sujet avec M. Vincent Berger lors de son audition. Toutefois, le droit de veto a été très peu utilisé ces dernières années : il n'a concerné que dix postes d'enseignants-chercheurs. En outre, l'encadrement de ce droit a été renforcé, comme nous le verrons pl...

L'avis de la commission est favorable. Il est vrai que le texte du Gouvernement contenait de nombreuses dispositions très importantes pour le développement de la parité dans le monde universitaire, qui est aujourd'hui assez faible et qui a même reculé, au vu des résultats des dernières élections des présidents. Avec cet amendement, il s'agit ...