Création architecture et patrimoine
(Après l'article 2)

Cet amendement vise à encadrer, sur le modèle de la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse, les abus éventuels de la liberté de création artistique. L’article 11 de la déclaration des droits de l’homme de 1789 consacre la libre communication des pensées et des opinions comme l’un des droits les plus précieux de l’homme. Il d...