Les amendements de Viviane Le Dissez pour ce dossier
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L’amendement no 22 tend lui aussi à rétablir la rédaction adoptée par l’Assemblée en première lecture, en y apportant une modification visant à favoriser les établissements agricoles. Nos collègues sénateurs craignent une perte de recettes, mais actuellement les communes ne perçoivent aucune recette sur ces hangars agricoles. En revanche, ce s...
J’ajouterai à ce qui vient d’être dit qu’il est important d’étendre cette exonération aux bâtiments et aux installations affectés au stockage, la méthanisation d’origine agricole ne pouvant pas fonctionner à flux tendus comme la méthanisation industrielle. Quant au digestat, il ne peut pas être épandu n’importe quand. Je voudrais également sou...
