Les amendements de Viviane Le Dissez pour ce dossier
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L’amendement propose une nouvelle rédaction, aux effets juridiques équivalents, du premier alinéa de l’article 46 bis. Elle supprime une répétition et simplifie cette rédaction tout en maintenant le principe d’une perception de la taxe au profit de la personne publique assurant la gestion de l’espace naturel protégé. Elle permet de conserver l...
L’amendement propose également une modification rédactionnelle, en complétant l’article par un alinéa destiné à améliorer la cohérence formelle du dispositif du code des douanes. Il s’agit, une fois de plus, de simplifier la rédaction et de supprimer une répétition : je pense qu’il n’est pas nécessaire que j’en dise plus.
