Les interventions de Xavier Bertrand sur ce dossier

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12/01/2013 — Amendement N° 7 au texte N° 549 - Article 1er (Rejeté)
M. Chatel, M. Abad, M. Aubert, M. Balkany, M. Bertrand, M. Bouchet, M. Breton, M. Cherpion, M. Darmanin, M. de Ganay...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article unique de cette proposition de loi vise à supprimer le dispositif de lutte contre l'absentéisme scolaire mis en place par la loi du 28 septembre 2010. Parallèlement, il prévoit de supprimer le Contrat de Responsabilité Parentale (CRP), mis en place par la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité d...