Les amendements de Xavier Breton pour ce dossier

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De véritables questions vous sont posées, qui nous interdisent de nous contenter d’un avis défavorable de Mme la rapporteure et de Mme la ministre. Nos collègues ont développé une argumentation consistant à dire que les objectifs fixés ne sont pas réalistes. Nous attendons autre chose que de simples avis laconiques !

Avec cet amendement je souhaite insister sur un enjeu important, celui de la lutte contre la pollution lumineuse. Ce sujet pose problème à la fois en termes économiques, en tant qu’il entraîne un gaspillage d’énergie, et en matière environnementale, pour la faune, la flore et le mode de vie de nos concitoyens. Plus de 9,5 millions de points lu...

Je remercie Mme la ministre de sa réponse. Je reconnais que l’article 1er n’était pas le meilleur emplacement pour poser le problème. Il est pourtant important de sensibiliser à cette question. Des démarches ont vu le jour, notamment celle des Villes et villages étoilés, qui sont labellisés par une association. Il faudrait sûrement aller plus l...

Cet amendement avait été déposé par notre collègue Marc Le Fur, et je l’ai cosigné. Ce texte ne garantit pas assez la sécurité d’approvisionnement sur le territoire : cette dimension n’apparaît pas assez dans la rédaction actuelle du projet de loi. Cette sécurité induit la solidarité énergétique entre les territoires. La production et la conso...

Mon amendement vise à insister sur l’enjeu de la lutte contre la pollution lumineuse. Toutefois, je ne suis pas certain qu’il soit bien placé après l’alinéa 9 ; c’est pourquoi je le retire. J’aurai l’occasion de revenir à ce sujet après l’alinéa 20.

Cet amendement vise à combler une lacune du texte. En effet l’innovation et la recherche n’apparaissent pas dans la définition de la politique énergétique alors qu’elles devraient y jouer un rôle moteur. Il s’agit aussi de souligner le rôle des PME et des TPE dans ce domaine. Celles qui sur nos territoires recherchent des solutions innovantes ...

Cet amendement vise en effet à se référer explicitement à la nécessité de conserver la compétitivité des entreprises. Nous comprenons fort bien les objectifs clairement affichés en matière énergétique mais, en même temps, ils ne doivent pas être atteints à n’importe quel prix, notamment, s’agissant de notre tissu économique. Cet amendement de...