Les amendements de Xavier Breton pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Jean Leonetti vise à lutter contre les démarches visant à recours à une gestation par une mère porteuse. Elle est aussi l’occasion de réaffirmer clairement not...
On imagine aussi les dégâts causés par la GPA sur des enfants qui, un jour, apprendront avoir fait l’objet d’un contrat pour leur conception et leur naissance. La GPA est donc interdite parce qu’elle instrumentalise la personne humaine : instrumentalisation de la mère porteuse, considérée comme un moyen, comme un outil de production ; instrume...
Légitimation politique tout d’abord, dans le cadre de la loi Taubira. Parce que celle-ci n’est fondée que sur une seule logique, celle de l’égalité, elle reconnaît un droit à l’enfant qui, inéluctablement, conduit à la PMA pour convenance et à la GPA.
Préparé par la loi Taubira, le glissement vers la GPA a été, de surcroît, cautionné, et même encouragé par la circulaire Taubira du 25 janvier 2013.
Plus récemment, c’est l’arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l’homme en juin dernier qui vient menacer l’efficacité de l’interdiction de la GPA par notre pays. C’est dans ce contexte d’affaiblissement programmé de l’interdiction de la GPA que nous examinons, fort opportunément, la proposition de loi de Jean Leonetti. Elle nous invi...
C’est tout le sens des amendements que nous avons déposés, et qui demandent au Gouvernement de prendre des initiatives fortes : proposer à l’assemblée générale des Nations unies l’adoption d’une résolution interdisant la GPA dans le monde ; inviter les institutions européennes à prendre une position solennelle sur l’interdiction de la GPA ; com...
Or le Gouvernement et sa majorité ne la manifestent pas. Pire, ils escamotent tout débat sur la GPA.
La majorité a escamoté le débat en commission en votant les amendements de suppression de M. Coronado, alors même que notre collègue venait de se livrer à un vibrant plaidoyer en faveur de la GPA. La majorité a escamoté le débat en déposant une motion de rejet qui, si elle était votée, nous priverait de l’examen du texte et d’un véritable débat...
La lutte contre la gestation par autrui passe par des discours, mais surtout par des actes. La proposition de loi de Jean Leonetti va dans ce sens. C’est pourquoi nous devons l’examiner, la soutenir et la voter ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
