Les interventions de Xavier Breton sur ce dossier

6 amendements trouvés

26/01/2017 — Amendement N° 25 au texte N° 4400 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton

À l'alinéa 3, après le mot : « dissuasif », insérer les mots : « ou incitatif ». Exposé sommaire : Des pressions peuvent être exercées dans les deux sens. Rappelons cet exemple d'une femme fraîchement embauchée en Mayenne, qui a été licenciée il y a quelques semaines car elle avait annoncé sa grossesse à ses employeurs : « Ce qui m'a le pl...

26/01/2017 — Amendement N° 24 au texte N° 4400 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article pose de réel problème car il existe une grande différence de nature entre le fait d'entraver les femmes qui ont choisi d'avoir recours à l'IVG et le fait de mettre à la disposition de celles qui la recherchent, une information, quand bien même elle serait partiale, sur Internet. Cet article...

24/01/2017 — Amendement N° AS2 au texte N° 4290 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, M. Tian, M. Breton, M. Myard, M. Le Fur, M. de Mazières, M. Lurton, M. Dhuicq, M. Straumann, Mme Besse, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article pose de réels problèmes car il existe une grande différence de nature entre le fait d'entraver les femmes qui ont choisi d'avoir recours à l'IVG et le fait de mettre à la disposition de celles qui la recherchent, une information, quand bien même elle serait partiale, sur Internet. Cet artic...

29/11/2016 — Amendement N° 31 au texte N° 4245 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, M. Straumann, M. Vitel, M. Sturni, M. Schneider, M. Fromantin, M. Dhuicq, M. Moreau, M. de Mazières, M. B...

Après le mot : « dissuasif », insérer les mots : « ou incitatif ». Exposé sommaire : Des pressions peuvent être exercée dans les deux sens.Rappelons cet exemple d'une femme fraîchement embauchée en Mayenne, qui a été licenciée il y a quelques semaines car elle avait annoncé sa grossesse à ses employeurs :« Ce qui m'a le plus choquée, témoi...

29/11/2016 — Amendement N° 30 au texte N° 4245 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, M. Straumann, M. Vitel, M. Sturni, M. Schneider, Mme Fraysse, M. Fromantin, M. Dhuicq, M. Moreau, M. de M...

Supprimer les mots : « , dans un but dissuasif, ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Si l'on souhaite interdire la désinformation sur le sujet de l'IVG pour préserver la liberté des femmes, pourquoi l'interdire uniquement si elle existe dans un but dissuasif ?

29/11/2016 — Amendement N° 29 au texte N° 4245 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, M. Tardy, M. Straumann, M. Vitel, M. Sturni, M. Schneider, M. Fromantin, M. de Mazières, M. Breton

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article pose de réel problème car il existe une grande différence de nature entre le fait d'entraver les femmes qui ont choisi d'avoir recours à l'IVG et le fait de mettre à la disposition de celles qui la recherchent, une information, quand bien même elle serait partiale, sur Internet. Cet article...