Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Ce n'est pas seulement l'avis du Conseil d'État qui résonne d'un écho plus puissant, mais aussi l'étude d'impact fournie par le Gouvernement en annexe du projet de loi. J'en rappelle le contenu, page 26 : « S'agissant des autres branches du droit civil, il conviendra de procéder aux seules adaptations légistiques strictement nécessaires » je ...

Je reviens sur un autre sondage, que j'ai déjà évoqué tout à l'heure. Nous aurons l'occasion d'analyser en détail celui que vient de citer Marc Le Fur, mais je souhaite terminer l'examen de celui qui a été effectué auprès des maires à propos de l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes. 64 % des maires y sont d...

Je reviens sur les éléments du sondage dont vient de nous parler Marc Le Fur. Nos concitoyens s'expriment par le biais des sondages, n'ayant pu le faire dans le cadre d'un vrai débat public. Nous sommes obligés d'entendre leurs voix et de nous attarder sur leurs propos. Dans certains sondages, les questions sont abstraites et portent sur l'ou...

Cet amendement de suppression de l'article 22 est une manière de souligner une nouvelle fois l'impréparation de ce texte. Comme nous l'avons dit, et on le voit à nouveau dans cet article comme dans les précédents, l'étude d'impact est largement insuffisante et le projet comporte nombre d'imprécisions juridiques qui suscitent des interrogations....

Mme la ministre ayant montré son empressement à répondre à Frédéric Poisson à propos de la pétition des psychiatres, je vais considérer mon amendement comme défendu et attendre sa réponse.

Je voudrais revenir sur les propos de Mme la ministre de la famille concernant les citations que nous faisons de grandes consciences de la gauche. D'abord, j'ai été un peu surpris que vous affirmiez que citer un auteur, c'était l'instrumentaliser. Cela le serait si nous retirions les phrases citées de leur contexte. Or, Marc Le Fur a pris le t...

Je voudrais, à mon tour, revenir sur l'amendement n° 4405 de Mme Buffet, qui a été voté par notre assemblée. Les débats ont été en effet très révélateurs de la volonté d'une partie de la majorité d'aller dans le sens de l'idéologie du gender. Certes, des réticences s'expriment encore, mais elles sont de pure forme le rapporteur a indiqué que ...

Avec cet amendement, nous voulons souligner à nouveau les interrogations que continue de susciter ce texte sur le plan juridique, notamment en raison de ses incohérences. Il suscite aussi des interrogations quant à la réforme de la famille que vous voulez mener, dont nous estimons qu'elle est une révolution. S'agissant de son acte II, je veux p...

Cet amendement vise, effectivement, a insister de nouveau sur le refus de la clause de conscience qui pourrait être accordée aux maires et aux adjoints. Nous avons eu un très long débat sur ce sujet au cours duquel nous nous sommes opposés. En effet, le Gouvernement et sa majorité ont refusé cette clause de conscience évoquée par le Président d...

Nous abordons une série d'amendements qui nous permettront de mesurer votre volonté. Après nous avoir divisés au sein de cet hémicycle, avoir divisé les maires, les Françaises et les Français, avez-vous maintenant la volonté de rassembler les Français ? Après avoir pris la décision d'ouvrir le mariage et l'adoption, donc la filiation, aux coupl...

Il s'agit de montrer à nouveau les carences de l'étude d'impact. Cet amendement vise à ce qu'un rapport soit rendu sur le sujet.

C'est un amendement important. Nous voyons bien que le genre plane au-dessus de nos débats. Pour autant, il nous faut l'aborder de manière décontractée, dirai-je. Les études de genre comportent des aspects très positifs, qui consistent à déterminer les inégalités trouvant leur origine dans les données physiques de chacune et chacun d'entre nous...

On ne peut pas se contenter d'un silence sur une question comme celle-là. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Prenez la parole et débattons, monsieur Bloche ! Il s'agit d'un refus du débat ! Vous alimentez les fantasmes ! Votre silence est tout à fait éloquent. Vous avez peur de vous aventurer sur ce terrain ! Mais nous n'allons pas vous lâcher. Ce n'est qu'un début, sachez-le ! Nous aurons l'occasion d'aller très loin, en particulier au sein de votre ...

Nous souhaitons poser la question de la gestation pour autrui, car nous savons qu'elle est inscrite dans ce texte fondé sur le principe d'égalité et ouvrant un droit à la filiation pour les couples de personnes de même sexe. Comme l'adoption ne suffira pas à répondre à ce droit à la filiation, des pratiques d'assistance à la procréation et de g...

C'est une atteinte à la dignité humaine en général et à celle des femmes en particulier. Voilà pourquoi nous voulons voir la France en tête de la lutte contre la gestation pour autrui, comme elle se veut en tête dans bien d'autres domaines. Voilà qui nous honorerait. L'heure de vérité a sonné. Nous ne voulons plus de grands discours, mais votre...

Vous ne vous en sortirez pas comme cela ! C'est l'heure de vérité et je comprends que certains commencent à souffrir. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) Mesdames les ministres, nous vous demandons de vous positionner sur la gestation pour autrui. Monsieur Vidalies, nous ne vous le demandons pas : nous savons que vous y êtes favorables ; vo...

Voulez-vous que je cite la tribune, publiée dans Le Monde en 2010, dans laquelle M. Vidalies se déclare pour la gestation pour autrui ? Voulez-vous que je cite les cosignataires de cette tribune ? (« Oui ! » sur les bancs du groupe SRC.) Il s'agit de Gérard Bapt, Patrick Bloche, Olivier Dussopt, Aurélie Filippetti, Jean-Marie Le Guen, Catherine...

Dans son plan national, Mme Vallaud-Belkacem veut faire de la France un pays pilote dans la lutte contre l'homophobie et contre les discriminations liées aux identités de genre. Faites de la France un pays pilote dans la lutte contre la gestation pour autrui. Nous attendons votre réponse ! (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs des ...

Il s'agit d'inciter le Gouvernement à remettre au Parlement un rapport qui présenterait les propositions qu'il pourrait soumettre au Président de l'Union européenne car nous devons être pilotes dans la lutte contre la gestation pour autrui au niveau international, et particulièrement au niveau européen , au Président du Conseil européen et a...