Les amendements de Yann Capet pour ce dossier

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Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, il en va de la participation comme de bien d'autres domaines : l'environnement joue souvent un rôle pionnier. La notion de participation, issue du principe 10 de la déclaration de Rio de Janeiro de 1992, a été progres...