Les amendements de Yannick Favennec pour ce dossier

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Avouons-le : le projet de loi qui nous est soumis manque cruellement de lisibilité, car cette deuxième phase de la réforme territoriale aurait dû être examinée en même temps que le projet de délimitation des régions. Ce deuxième volet s’apparente davantage à un simple texte de répartition des compétences, sans grande vision d’ensemble. La réfo...