Les amendements de Yannick Favennec pour ce dossier

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Je veux apporter quelques éléments de réponse. Vous avez parlé, madame la secrétaire d’État, d’un périmètre trop large ; mais celui-ci, justement, est ciblé sur les présidents et les trésoriers des associations. De fait, les présidents assument la responsabilité juridique de ces structures : ils sont donc responsables en cas de problème, et en ...

En somme, ce texte ne pouvait venir que du groupe UDI, et je pense qu’il nous vaudra la reconnaissance du monde associatif. M. Zumkeller a raison aussi de souligner que les difficultés auxquelles les associations font face tiennent, pour une large part, à la baisse des dotations aux collectivités.

Les associations sont les premières victimes de cette baisse qui se traduit souvent par la diminution, sinon la suppression des subventions qui leur sont allouées par les collectivités : c’est notamment le cas, M. Morel-A-L’Huissier en parlait, dans les petites communes rurales, où les associations ont pourtant un rôle au quotidien. Nos positi...

Vous avez parlé, madame Dumas, de 5 millions de trimestres, alors que le nombre est estimé à 1 million. M. Morel-A-L’Huissier et moi sommes à 3 000 % d’accord…

Chacun connaît ici, au-delà de notre amitié, l’intérêt et même l’attachement viscéral – au demeurant partagés par l’ensemble de nos collègues – que nous portons à nos territoires ruraux. Nous y vivons au quotidien, et nous y voyons l’importance de l’engagement associatif : sans ces comités des fêtes, sans ces comités d’animation, il n’y aurait ...

Les associations sont toutes, par essence et par définition, d’utilité civique. Je trouve donc qu’il s’agit d’une façon de restreindre le champ d’application du dispositif proposé, sans que cette démarche s’appuie sur une définition : c’est bien regrettable.

Pourquoi ma proposition de loi ne vise-t-elle que les membres du bureau ? Sur ce point, vos propos sont contradictoires : d’un côté vous me dites qu’elle va coûter trop cher, et de l’autre vous souhaitez que le bénéfice en soit étendu à tous les autres membres ! Si j’ai visé les seuls membres du bureau, c’est tout simplement parce que ce sont e...

Bien sûr, l’idéal serait d’étendre le bénéfice du dispositif à l’ensemble des bénévoles, mais dans cette hypothèse vous arguez du fait qu’il ne serait pas possible de vérifier qu’une association fonctionne au quotidien. Mais, dans ces conditions, comment peut-on vérifier également qu’un bénévole s’engage au quotidien et qu’en définitive cet eng...

Ce n’est véritablement qu’en se concentrant sur le bureau – avec le président et le trésorier – qu’il est possible de cibler au mieux le dispositif prévu par cette proposition de loi. Nous avons tous, effectivement, chevillés au coeur cette volonté de reconnaître l’engagement bénévole dans notre pays. Nous devons énormément aux bénévoles et je...