Les amendements de Yannick Favennec pour ce dossier

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Madame la secrétaire d’État, si votre projet de loi ne soulève aucune opposition de principe, il se montre cependant bien éloigné de l’ambition affichée par le Gouvernement depuis le début du quinquennat de bâtir une véritable République numérique. Dépossédé de sa partie économique, ce texte peine à donner une vision d’ensemble à la stratégie ...

Sur la protection des consommateurs, il semble primordial d’aller plus loin. Certaines pratiques, très répandues, vont à l’encontre de l’internaute sans faire l’objet d’aucun contrôle. Très attaché à la réduction de la fracture numérique de notre territoire, je regrette que ce texte ne propose pas de stratégie globale et n’apporte pas de répon...