Contrôle et simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, une initiative sénatoriale nous a permis de débattre, pour la seconde fois sous cette législature, des moyens d'endiguer un phénomène croissant et récurrent depuis une vingtaine d'années : celui de la complexification des normes applicables aux collectivités territoriales. Le ...

Mes chers collègues, vous l'aurez compris, les députés du groupe UDI soutiendront cette excellente initiative, en formant le voeu qu'elle soit suivie prochainement d'une réforme véritablement aboutie et audacieuse en matière de simplification des normes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, chacun ici en convient, les élus locaux sont les principales victimes de l'alourdissement des procédures et de l'inflation législative qui s'est emparée de nos assemblées ces vingt dernières années. Le recours croissant à la règle de droit pour réguler toute...

Cet article était pourtant essentiel. Aujourd'hui, une grande partie de la population qui vit dans les territoires ruraux, ainsi que les collectivités locales, croulent sous le poids de contraintes démesurées par rapport à leurs besoins, à leurs conditions de vie et à leurs capacités financières. Or, paradoxalement, le principe d'égalité deva...

Cette situation se traduit également par un découragement, par une démotivation des acteurs de terrain, qu'ils soient élus, entrepreneurs, industriels, artisans, commerçants, agriculteurs ou encore responsables associatifs.

Tous ressentent, au plus près du terrain, l'absurdité de certaines normes. Je le mesure chaque jour dans mon département, la Mayenne. Nous en avons eu la confirmation, lors de notre mission sur la ruralité, cher Pierre Morel-A-L'Huissier, qui s'inscrivait dans la continuité des travaux de qualité conduits par le sénateur Éric Doligé. Aussi, s...

Il prévoyait les conditions dans lesquelles le préfet pouvait être autorisé, dans les cas et conditions fixés par les lois concernées, à accorder des dérogations aux mesures réglementaires édictées pour leur application, lorsque leur mise en oeuvre se heurte à des impossibilités techniques avérées ou entraîne des conséquences manifestement disp...

Mes chers collègues, plutôt que d'en rester à cet état de fait, il est grand temps d'agir pour mettre fin à la situation d'asphyxie à laquelle les élus locaux et l'ensemble des acteurs de terrain sont soumis ; il est grand temps de poursuivre la démarche de simplification que nous avons amorcée ces dernières années. En restant fidèles à l'ambi...

Cet amendement, comme celui de notre collègue Morel-A-L'Huissier, vise à rétablir l'article 1er du texte initial qui posait un principe de proportionnalité et d'adaptation des normes à la taille des collectivités. Plusieurs rapports ont fait état de la prolifération des normes, de l'hystérie normative même, et de l'inadaptation à la réalité du ...

Le coût de la mise en oeuvre de ces normes et les moyens humains qu'elle nécessite n'ont pas les mêmes conséquences pour l'une ou l'autre de ces deux collectivités, l'une étant très urbaine et l'autre extrêmement rurale.