Les amendements de Yannick Moreau pour ce dossier

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Je salue la créativité de notre collègue Le Vern, qui veut faire en sorte que ce qui marchait ne fonctionne plus. La présente proposition de loi vise à simplifier la législation, c’est un texte en faveur de l’économie. Pourquoi casser ce qui fonctionne ? Quant à l’amendement de M. Leroy, il présente l’avantage, sans être un modèle de vertu, d’...