Les interventions de Yannick Trigance sur ce dossier
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30/01/2017 — Amendement N° CL34 au texte N° 4420 - Article 1er (Adopté)
M. Popelin, M. Raimbourg, M. Clément, M. Trigance, Mme Untermaier, Mme Capdevielle, Mme Le Dain, Mme Crozon, les mem...
Supprimer les alinéas 12 à 15. Exposé sommaire : Exposé sommaire : Le Sénat a choisi d'étendre aux agents de police municipale le bénéfice des nouvelles règles relatives à l'usage des armes. Cet élargissement devait tout d'abord être limité d'une part aux seuls agents de police municipale nominativement autorisés par le préfet à porter une a...
