Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Je voudrais apporter un démenti aux propos qui ont été tenus tout à l'heure par M. Roman : aucun coup n'a été échangé à l'occasion de cette altercation.

D'ailleurs, j'ai posé la question aux huissiers, et ils sont formels : il n'y a pas eu d'échange de coups. Pour autant, je vous invite à vous rendre sur le net : j'ai ici la photo de l'agression que j'ai subie de la part des députés socialistes

Les députés socialistes m'ont agressé. La preuve : mes lunettes sont cassées à l'heure où je vous parle ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Il ne faudrait donc pas inverser la charge de la preuve. La faute est la vôtre, et non la nôtre. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Par ailleurs, madame la garde des sceaux, vous avez évoqué tout à l'heure les westerns spaghetti. Moi qui suis d'origine italienne, j'ai vu de très bons films de ce type,

comme Le Bon, la Brute et le Truand, avec la musique d'Ennio Morricone : de grands films. Mais votre film à vous, votre projet de loi est un scénario digne de ceux des séries B, parce qu'il s'attaque au père, à la mère, aux enfants. Et tandis que le peuple gronde, vous faites mine de ne pas l'entendre ! Le Parlement est assiégé ! Je n'ai même ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la France est divisée en deux et c'est vous, le Gouvernement et ce qui reste de la majorité ce soir, qui êtes les seuls responsables de cette situation dont notre pays aurait bien pu se dispenser dans la situation économique actuelle. Alors que le chômage bat des records, que le po...

Il n'y a pas plus sourd que celui qui ne veut pas entendre. Vous vous enfermez dans l'erreur, mes chers collègues. Réveillez-vous ! Réagissez ! Écoutez la rumeur du peuple qui gronde, qui s'amplifie et qui ne cessera que lorsque vous aurez modifié votre texte. L'union civile, l'alliance civile, voilà une solution sage qui satisferait les coupl...

Je voudrais rappeler à madame la ministre le caractère imprécis du terme « parent », comme elle l'a justement fait elle-même hier soir. Qu'est-ce qu'un parent au sens du droit actuel ? Quel sens aura-t-il demain ? Je pose la question. Étymologiquement, le terme « parent » vient de parens, celui qui a mis au monde. Le parent est donc au sens pr...

Madame la garde des sceaux, dans le cadre de la réforme de civilisation que vous menez à marche forcée, j'aimerais savoir ce que vous pensez de cette proposition d'une élue socialiste et non des moindres de la huitième circonscription de Paris (Sourires), qui suggère de débaptiser les écoles maternelles, au motif que cette terminologie sera...

Je voudrais m'adresser à nos collègues socialistes, bien silencieux depuis le début de ce débat. Plus précisément, rebondissant sur les propos tenus tout à l'heure au sujet de Mme Guigou, dont la pensée a évolué au cours des quinze dernières années, je voudrais maintenant faire référence à la pensée de quelqu'un

Peut-être, mais en tout cas que vous avez soutenu pendant des années, et qui a exercé les plus hautes fonctions dans notre pays puisqu'il a été Premier ministre : je veux parler de Michel Rocard. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Il a longtemps été une référence pour vous. M. Rocard dit que le PACS « aurait pu suffire » et, plus rési...

Madame la garde des sceaux, après le mari et la femme, après le beau-père et la belle-mère, il s'agit maintenant de rendre asexuées les obligations de l'usufruitier. C'est la raison pour laquelle il faut conserver la notion de père et mère que vous voulez supprimer et c'est pourquoi nous souhaitons que cet alinéa 11 soit supprimé.

L'ensemble de votre texte, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, n'est que maladresse, et pas simplement l'amendement de précision rédactionnelle présenté par le rapporteur tout à l'heure. Les conséquences de ce texte ne sont à l'évidence pas approfondies. l'examen de cet article en est la preuve. C'est pourquoi, comme mes collèg...

Ce texte, je le répète, n'est pas abouti. Et s'il devait y avoir, comme le disait Marc Le Fur, un vote conforme au Sénat, nous aurions un texte incompréhensible. Mes chers collègues, la clarté est dans les rangs de l'opposition.

Mes chers collègues, devant une telle cacophonie, devant une telle impréparation, et pour vous éviter de rencontrer l'iceberg qui a été signalé par Marc Le Fur, il y a une solution : mettre le paquet sur le contrat d'union civile. On vous le répète depuis des semaines, mais vous n'entendez rien. Je ne peux personnellement me résoudre à accepter...

Après avoir supprimé le mari et la femme, on supprime le beau-père et la belle-mère. Mais où s'arrêtera-t-on ? On voit bien ici la limite de l'exercice. Vous avez une possibilité de sortir de cette impasse, mes chers collègues socialistes, on vous l'explique depuis des jours, en renforçant le contrat d'union civile. Voilà la voie que vous deve...

Devant le caractère imprécis du terme « parent », qui crée de l'incertitude juridique, quid des articles 731 et 734 du code civil relatifs aux droits de succession et qui se réfère aux parents par une définition tout autre ? Ils visent jusqu'au sixième degré les enfants et leurs descendants, les père et mère, les frères et soeurs et les descend...