Projet de loi de finances rectificative pour 2015
(Après l'article 11)

Il s’agit d’abaisser la TICPE applicable, au 1er janvier 2016, au GTL afin que le coût pour les collectivités locales de ce carburant synthétique issu de gaz naturel ne soit pas supérieur à celui du diesel. Le GTL est en effet utilisé par les flottes de transport en commun en Allemagne et en Belgique, mais il ne peut l’être en France en raison...