Dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission, étant le dernier orateur inscrit dans ce débat, je serai très bref car tous les aspects techniques de ce texte issu des travaux fructueux de la commission mixte paritaire ont déjà été présentés. Je me réjouis de la réussite de cette CMP qui...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à cette heure avancée de l’après-midi et après des débats houleux toute la journée sur la carte régionale, je ne peux que me féliciter que notre assemblée ait retrouvé le calme et la sérénité autour de cet enjeu essentiel qu’est la culture. Certes, il s’agit de la transposition de...