Refondation de l'école de la république
(Article 5)

Nous avons eu cette discussion en première lecture. Je ne reviendrai donc pas sur les arguments que nous avons développés à cette occasion. L'alinéa 3 fait mention de conditions très précises. Il dispose en particulier que « cet accueil donne lieu à un dialogue avec les familles ». Les familles sont donc bien prioritaires dans ce dialogue. Par...

Défavorable. Je reviens sur l'argumentation que j'ai développée tout à l'heure. Cette scolarisation se fait sous certaines conditions pédagogiques etc. Il ne s'agit donc pas de tous les enfants de deux ans, mais seulement de ceux qui montrent une aptitude, de par leur développement, à entrer à l'école maternelle. Les familles sont associées ...

Dans l'amendement de Mme Buffet, il est question de l'instruction obligatoire de trois ans jusqu'à dix-huit ans. Autrement dit, on prend en compte les deux bouts de la chaîne. Il ne s'agit pas uniquement de l'école maternelle. Vous demandez une étude dont j'estime qu'elle est absolument nécessaire. Mais le Conseil national de l'évaluation, qui...

J'aurai très exactement la même argumentation que tout à l'heure, d'autant plus que M. le ministre vient de prendre un engagement relatif au Comité national d'évaluation. Par conséquent, votre préoccupation est une fois de plus satisfaite, monsieur Breton. Avis défavorable.

En cette heure tardive, je souhaite aller à l'essentiel. Tous les arguments que vous nous opposez pour supprimer cet article 5 cachent en fin de compte une volonté claire et nette : celle de supprimer l'école maternelle parce que vous n'êtes pas pour la scolarisation précoce. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Je me permets de vous le dire aussi brutalement, mais le ministre sera évidemment beaucoup plus enveloppant que moi, parce que c'est son rôle je n'en suis pas sûr, d'ailleurs. (Sourires.) Tout ce que vous dites pour attaquer l'article 5 est faux.

Par exemple, il n'a jamais été question de généraliser la scolarisation des enfants de moins de trois ans.

L'article 5 dispose que « cet accueil est organisé après un dialogue avec la famille de l'enfant » il ne s'agit pas d'arracher un pauvre petit à sa famille « en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé ». « En priorité » ne veut pas dire « partout » : l'accueil n'est donc pas généralisé.

J'en viens aux fameuses études qui démontreraient d'une manière scientifique et péremptoire que la scolarisation précoce serait néfaste pour les enfants. On a entendu M. Hetzel dresser un tableau absolument apocalyptique

des enfants qui auraient été scolarisés précocement. Il est vrai que Mme Claire Brisset est devenue la spécialiste de cette thèse, mais je n'ai entendu personne d'autre appuyer cette opinion.

Surtout, tous les pays dont le système éducatif est à la fois juste et efficace ont mis en place une scolarisation précoce dans des structures comme les écoles maternelles.

Les choses doivent être claires : il ne faut pas se raconter d'histoires. Nous sommes favorables à la scolarisation précoce des enfants dans certaines conditions. Bien entendu, des conditions pédagogiques de qualité sont indispensables : l'article 5 évoque d'ailleurs des conditions éducatives et pédagogiques visant le développement moteur et se...

Défavorable. Madame Genevard, connaissez-vous des conditions pédagogiques qui ne favorisent pas l'intérêt supérieur de l'enfant ? Par ailleurs, l'article 5, que vous vouliez supprimer, satisfait votre préoccupation à l'égard des enfants, puisqu'il évoque « des conditions éducatives et pédagogiques visant leur développement moteur, sensoriel et ...

Avis défavorable. La scolarisation, c'est la scolarisation obligatoire, à partir de six ans. Lorsque j'ai présenté une proposition de loi sur la scolarisation obligatoire à trois ans proposition qui a été refusée par l'assemblée de l'époque , on a fait valoir qu'avant l'âge de six ans, il ne s'agissait pas de scolarisation. Votre amendement...

Avis défavorable. La scolarisation précoce doit concerner en priorité les milieux défavorisés, où l'acquisition de la langue française était difficile. Si vous proposez en plus une initiation à une langue régionale, vous ne faciliterez pas la tâche de l'école maternelle, à savoir permettre de maîtriser le vocabulaire et l'acquisition de la lang...

Cet amendement est doublement satisfait. D'une part, une semblable rédaction vient d'être intégrée dans le rapport annexé. D'autre part, la circulaire 2012-202 du 18 décembre 2012 indique que « dans les écoles qui les scolarisent, les enfants de moins de trois ans sont comptabilisés dans les prévisions d'effectifs de la rentrée. ». Je vous d...

Que dire ? Cela ne me semble pas du tout être le but de l'école maternelle. Nous avons depuis le début insisté sur le fait qu'elle devait constituer un cycle propre au lieu d'être la propédeutique de l'élémentaire. Ou vous sous-amendez votre amendement en ajoutant l'algèbre, ou il sera repoussé. (Sourires.)

Je suis totalement défavorable. Il existe bel et bien une évaluation. Dans le tableau du rapport annexé, il est indiqué qu'il est prévu 3 000 postes pour la scolarisation des enfants de moins de trois ans, qui concernera selon le Conseil économique et social 19 % des enfants de cette classe d'âge. Cela tend à prouver que nous n'allons pas vers...