Les amendements de Yves Durand pour ce dossier

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Je suis un peu surpris de l’inquiétude manifestée par nos collègues de l’opposition. Quel est en effet le but de cet amendement, qui a d’ailleurs été rappelé à la fois par M. Bloche et par Mme la ministre ? Tout simplement de tirer les conséquences des autres dispositions de ce texte, si toutefois il est voté ce soir et adopté ensuite par le Sé...