Les amendements de Yves Foulon pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Je propose également la suppression de l'article 2, qui prévoit d'étendre le dispositif de l'article 1er aux établissements publics. Non seulement Cet article n'est pas très courageux, mais il est, de plus, injuste. Il n'est pas très courageux car, au lieu d'inventer un mécanisme qui pourrait s'autoalimenter financièrement et créer les conditi...