Les amendements de Yves Foulon pour ce dossier

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Nous sommes toujours dans la même situation. Nous n'avons aucune réponse à nos interrogations. Nos collègues socialistes sont aphones et ne souhaitent pas nous parler.

Le président de la commission est absent et le rapporteur ne répond pas. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Quant au Gouvernement, il répond de façon méprisante quelquefois, ou ne répond pas du tout. Nous continuons de défendre nos amendements qui nous permettent de dire que ce texte de loi est mauvais pour les Français.

Si ce débat se passe mal et n'est pas digne de l'enjeu et du sujet que nous traitons, c'est que nos collègues de la majorité ne répondent pas à nos questions. La commission des lois, son rapporteur et son président qui n'est plus là d'ailleurs ne répondent pas non plus à nos interrogations. Quant à Mme la ministre, quand elle le fait, elle ...

La deuxième dissimulation, qui est de taille, porte sur l'avis du Conseil d'État. Hier, on nous a dit dans un premier temps, pendant deux ou trois heures, qu'il était impossible de nous le communiquer. Trois heures plus tard, on nous a dit que c'était possible si le Premier ministre le souhaitait. Puis le ministre chargé des relations avec le P...

Il est tout de même extraordinaire que des députés socialistes en aient communication, mais pas l'opposition ! La difficulté vient du fait que vous rêvez complètement. Vous voyez dans ces projets des progrès démocratiques et sociétaux extraordinaires. Mais tout cela va mal se passer. Ne croyez pas que vous allez remettre en cause, de façon ého...