Les interventions de Yves Fromion sur ce dossier

288 amendements trouvés


14/12/2016 — Amendement N° 246 au texte N° 4271 - Article 13 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aboud, Mme Brenier, M. Cinieri, M. Douillet, M. Fromion, M. Furst, M. Gosselin, M. Hetzel, Mme Louwagi...

I. – Supprimer l'alinéa 9. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 17. Exposé sommaire : En vertu du II de l'article 236 du CGI, les entreprises qui font l'acquisition d'un logiciel peuvent pratiquer un amortissement exceptionnel au titre de cet investissement. Les coûts d'acquisition de sites web peuvent également faire l'objet de cet amor...

14/12/2016 — Amendement N° 245 au texte N° 4271 - Article 13 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Daubresse, M. Dhuicq, M. Douillet, M. Fromion, M. de Ganay,...

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : En vertu de l'article 200nonies du C.G.I. ont droit à un crédit d'impôt les personnes qui souscrivent un contrat d'assurance contre le risque de loyers impayés pour un ou plusieurs logements donnée en location nue à usage d'habitation principale du preneur. Il s'agit de locations consenties dans le cad...

14/12/2016 — Amendement N° 234 au texte N° 4271 - Article 47 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Aubert, M. Jean-Pierre Barbier, M. Berrios, M. Carré, M. Cinieri, M. Christ, M. Cou...

Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : Le contribuable doit pouvoir bénéficier de l'acompte, quelque soit le montant de ce dernier.

14/12/2016 — Amendement N° 233 au texte N° 4271 - Article 47 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Aubert, M. Jean-Pierre Barbier, M. Berrios, M. Carré, M. Cinieri, M. Christ, M. Cou...

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « et 200quater B » les mots : « 200quater B et 200decies A ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à élargir le dispositif prévu par l'article 47 au crédit d'impôt pour les cotisations versées pour la prévention des incendies de forêt.

14/12/2016 — Amendement N° 232 au texte N° 4271 - Article 47 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Aubert, M. Jean-Pierre Barbier, M. Berrios, M. Carré, M. Cinieri, M. Christ, M. Cou...

À l'alinéa 10, après la référence : « 199sexdecies », insérer la référence : « 200quater A ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à élargir le dispositif prévu par l'article 47 au crédit d'impôt pour les dépenses dans l'habitation principale en faveur des équipements pour personnes âgées ou handicapées.

14/12/2016 — Amendement N° 231 au texte N° 4271 - Article 47 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Aubert, M. Jean-Pierre Barbier, M. Berrios, M. Carré, M. Cinieri, M. Christ, M. Cou...

À l'alinéa 10, après la référence : « 199sexdecies », insérer la référence : « 199duovicies ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à élargir le dispositif prévu par l'article 47 à la réduction d'impôt au titre des travaux de conservation ou de restauration d'objets classés.

14/12/2016 — Amendement N° 230 au texte N° 4271 - Article 47 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Aubert, M. Jean-Pierre Barbier, M. Berrios, M. Carré, M. Cinieri, M. Christ, M. Cou...

À l'alinéa 10, après la référence : « 199sexdecies, », insérer les mots : « 199unvicies ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à élargir le dispositif prévu par l'article 47 à la réduction d'impôt au titre de la souscription au capital de Sofica.

14/12/2016 — Amendement N° 229 au texte N° 4271 - Article 47 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Aubert, M. Jean-Pierre Barbier, M. Berrios, M. Carré, M. Cinieri, M. Christ, M. Cou...

À l'alinéa 10, après la référence : « 199sexdecies », insérer la référence : « 199vicies A ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à élargir le dispositif prévu par l'article 47 à la réduction d'impôt au titre des intérêts perçus en cas de cession d'une exploitation agricole avec paiement différé.

14/12/2016 — Amendement N° 228 au texte N° 4271 - Article 47 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Aubert, M. Jean-Pierre Barbier, M. Berrios, M. Carré, M. Cinieri, M. Christ, M. Cou...

À l'alinéa 10, après le mot : « articles », insérer les mots : « 199terdecies-0 C ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à élargir le dispositif prévu par l'article 47 à la réduction d'impôt au titre de la souscription au capital d'entreprises de presse.

14/12/2016 — Amendement N° 227 au texte N° 4271 - Article 47 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Aubert, M. Jean-Pierre Barbier, M. Berrios, M. Carré, M. Cinieri, M. Christ, M. Cou...

À l'alinéa 10, après le mot : « articles », insérer les mots : « 199terdecies-0 B, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à élargir le dispositif prévu par l'article 47 à la réduction d'impôt au titre des intérêts d'emprunt pour la reprise d'une PME.

14/12/2016 — Amendement N° 226 au texte N° 4271 - Article 47 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Aubert, M. Jean-Pierre Barbier, M. Berrios, M. Carré, M. Cinieri, M. Christ, M. Cou...

À l'alinéa 10, après le mot : « articles », insérer les mots : « 199decies H, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à élargir le dispositif prévu par l'article 47 à la réduction d'impôt au titre des investissements forestiers.

14/12/2016 — Amendement N° 225 au texte N° 4271 - Article 47 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Aubert, M. Jean-Pierre Barbier, M. Berrios, M. Carré, M. Cinieri, M. Christ, M. Cou...

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « et 200quater B » insérer la référence : « , 200quater B et 200quindecies ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à élargir le dispositif prévu par l'article 47 au crédit d'impôt pour dépenses de travaux forestiers.

14/12/2016 — Amendement N° 224 au texte N° 4271 - Article 47 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Aubert, M. Jean-Pierre Barbier, M. Berrios, M. Carré, M. Cinieri, M. Christ, M. Cou...

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « et 200quater B » les mots : « , 200quater B et 200quaterdecies ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à élargir le dispositif prévu par l'article 47 au crédit d'impôt au titre des intérêts d'emprunt supportés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale.

14/12/2016 — Amendement N° 223 au texte N° 4271 - Article 47 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Aubert, M. Jean-Pierre Barbier, M. Berrios, M. Carré, M. Cinieri, M. Christ, M. Cou...

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « et 200quater B » les mots : « , 200quater B et 200terdecies ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à élargir le dispositif prévu par l'article 47 au crédit d'impôt en faveur des étudiants en vue du financement de leurs études supérieures.

14/12/2016 — Amendement N° 221 au texte N° 4271 - Article 47 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Aubert, M. Jean-Pierre Barbier, M. Berrios, M. Carré, M. Cinieri, M. Christ, M. Cou...

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « et 200quater B » les mots : « , 200 quater B et 200 duodecies ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à élargir le dispositif prévu par l'article 47 au crédit d'impôt pour changement d'habitation principale en vue d'exercer une activité salariée.

14/12/2016 — Amendement N° 220 au texte N° 4271 - Article 47 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Aubert, M. Jean-Pierre Barbier, M. Berrios, M. Carré, M. Cinieri, M. Christ, M. Cou...

À l'alinéa 10, après la référence : « 199sexdecies », insérer la référence : « , 200quater ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à élargir le dispositif prévu par l'article 47 au crédit d'impôt pour la transition énergétique.

14/12/2016 — Amendement N° 219 au texte N° 4271 - Article 47 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Aubert, M. Jean-Pierre Barbier, M. Berrios, M. Carré, M. Cinieri, M. Christ, M. Cou...

À l'alinéa 10, après la référence : « 199sexdecies », insérer la référence : « , 200 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à élargir le dispositif prévu par l'article 47 à la réduction d'impôt pour les dons aux fondations ou associations reconnues d'utilité publique.

14/12/2016 — Amendement N° 218 au texte N° 4271 - Article 47 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Aubert, M. Jean-Pierre Barbier, M. Berrios, M. Carré, M. Cinieri, M. Christ, M. Cou...

À l'alinéa 10, après la référence : « 199sexdecies », insérer les références : « , 199septvicies, 199novovicies ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à élargir le dispositif prévu par l'article 47 aux réductions d'impôt Scellier, Duflot ou Pinel.

14/12/2016 — Amendement N° 217 au texte N° 4271 - Article 47 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Aubert, M. Jean-Pierre Barbier, M. Berrios, M. Carré, M. Cinieri, M. Christ, M. Cou...

À l'alinéa 10, après la référence : « 199sexdecies », insérer la référence : « , 199sexvicies ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à élargir le dispositif prévu par l'article 47 à la réduction d'impôt Censi-Bouvard.

14/12/2016 — Amendement N° 216 au texte N° 4271 - Article 31 (Non soutenu)
M. Marlin, M. Abad, M. Aubert, M. Balkany, M. Berrios, M. Brochand, M. Christ, M. Cochet, M. Courtial, M. Dassault, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le Gouvernement prévoit de déployer en 2017, 364 nouveaux dispositifs de contrôle : radars fixes double sens, discriminants, de vitesse moyenne et autonomes, pour un montant de 17,25 millions d'euros. Cet amendement propose de renoncer au déploiement...