Les amendements de Yves Fromion pour ce dossier
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Monsieur le président, je reprends à mon compte les commentaires qui ont été faits sur cet article. Ils tendent à prouver que c'est le futur projet de loi sur la famille qui serait le meilleur cadre pour le développer. Ce qui est gênant, c'est que nous ne savons toujours pas ce que contiendra cette loi. Il serait intéressant que le Gouvernement...
On pourrait peut-être la faire revenir ! Il serait intéressant de savoir pourquoi cet article est inscrit dans la présente loi alors que c'est la future loi sur la famille qui devrait en être le support. Cette future loi pourrait-elle être le bon véhicule pour que cet amendement trouve la plénitude de ses effets ?
