Prorogation de l'état d'urgence

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, j’ai bien conscience d’être le dernier orateur inscrit dans la discussion générale. C’est sans doute le privilège du responsable du groupe SER. Maintenir la France sous le régime d’exception de l’état d’urg...

Il est difficile d’en sortir quand les causes qui ont déclenché son instauration sont plus réelles que jamais et peuvent faire basculer la France au beau milieu d’une campagne présidentielle. Il eût été nécessaire de constitutionnaliser l’état d’urgence, non pas pour le banaliser, mais pour en sécuriser les contours et le contenu. On sait ce q...

Le président de la commission des lois ayant dit l’essentiel, je serai bref : nous avons travaillé, au sein de la commission, pour faire en sorte que les assignations à résidence soient encadrées, puissent être placées sous le contrôle du juge. De fait, depuis le début de cette séance, on ne cesse de dire qu’il faut faire attention, que l’état ...

Très honnêtement, il serait sage de revenir à la proposition de la commission. Telle est en tout cas la position du groupe socialiste, écologiste et républicain.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’avis du Conseil d’État sur le projet de loi qui nous occupe est éloquent : « la poursuite de l’état d’urgence est nécessaire, adaptée, proportionnée et par suite justifiée ». L’Assemblée nationale et la Haute Assemblée ont à de très larges major...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, la représentation nationale dans son ensemble, et je m’y associe naturellement, apporte soutien et compassion aux familles endeuillées, aux blessés, aux personnes traumatisées. Nous avons envers ces personnes des devoirs, des obligations. Nous leu...

À cet égard, permettez-moi, mes chers collègues de me référer simplement à l’avis du Conseil d’État : la poursuite de l’état d’urgence est « nécessaire, adaptée et proportionnée et, par suite, justifiée ». Voilà pour ceux qui pensent que cela ne servirait à rien. Un renforcement de l’état d’urgence nécessité par la menace, un état d’urgence au...

La France a besoin d’apaisement. Elle a besoin de la garantie de l’État de droit, mais elle a aussi besoin d’être assurée que sa sécurité, dans toute la mesure du possible, est prise en compte. Ceux qui menacent la liberté, ce ne sont pas les juges ou les forces de l’ordre de la République, ce sont les terroristes ! J’ai entendu parler d’une r...

J’ai aussi entendu parler de populisme pénal : peut-être n’y a-t-il rien de pénal dans ce populisme-là… Je crois, pour ma part, qu’il ne faut pas hystériser le pays, car la question est trop grave. À la vérité, toutes les opinions sont bonnes à entendre. Mais deux questions doivent être posées. Premièrement : les mesures sont-elles inefficaces...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, chacun comprend que la décision qui nous incombe est tout sauf anodine et qu’elle mérite, évidemment, un examen approfondi. Le Sénat, chacun le sait, s’est prononcé favorablement, à une large majorité. Seule la persi...

En effet, 3 284 perquisitions ont été opérées, qui ont permis la saisie de 560 armes, dont 42 armes de guerres et 163 armes de poing. Ces procédures ont conduit en garde à vue 341 personnes et 65 individus ont d’ores et déjà été condamnés par un juge judiciaire. C’est aussi, on le dit plus rarement, plus de 1 million d’euros qui a été saisi. Or...