Croissance activité et égalité des chances économiques
(Après l'article 28)

Si ces amendements sont maintenus, je les voterai. Je comprends que le ministre veuille simplifier et ne pas rajouter de procédures mais, sur de tels sujets, les élus sont trop souvent laissés de côté. Quelles que soient les instructions du Premier ministre ou du ministre de l’intérieur aux préfets, tant qu’il ne s’agit pas d’une obligation ins...