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Rapports d'
Alain Calmette
7 rapports signés
13/10/2016 — Avis N° 4131 (Tome IX) de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).
Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
08/10/2015 — Avis N° 3116 (Tome IX) de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2016
Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
13/10/2014 — Rapport d'information N° 2251 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur les zones de revitalisation rurale (ZRR)
Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
09/10/2014 — Avis N° 2266 (Tome VIII) de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2015
Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
10/10/2013 — Avis N° 1434 (Tome VIII) de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2014
Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
14/11/2012 — Avis N° 398 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assurer l'aménagement numérique du territoire
Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
10/10/2012 — Avis N° 257 (Tome VIII) de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2013
Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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