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Rapports d'
Anne-Yvonne Le Dain
18 rapports signés
06/03/2017 — Rapport N° 4575 des offices parlementaires, établi au nom de cet office, sur l'évaluation de la stratégie nationale de recherche en énergie
Rapporteur pour l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
03/03/2017 — Rapport d'information N° 4544 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les incidences des nouvelles normes européennes en matière de protection des données personnelles sur la législation française.
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
08/02/2017 — Rapport N° 4455 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières (n°4358).
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
06/07/2016 — Rapport N° 3925 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi organique, modifiée, par le Sénat, relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (n°3440).
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
07/03/2016 — Rapport N° 3552 des offices parlementaires, établi au nom de cet office, Les ressources génétiques végétales, de l'amélioration à la conservation des espèces : le modèle français - compte rendu de l'audition publique du 13 octobre 2015 et de la présentation des conclusions du 3 mars 2016
Rapporteur pour l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
09/12/2015 — Rapport d'information N° 3317 de le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d'information n° 2385 du 20 novembre 2014 sur l'évaluation de la lutte contre l'usage de substances illicites
Rapporteur pour le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
08/10/2015 — Avis N° 3117 (Tome VIII) de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi de finances pour 2016
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
09/07/2015 — Rapport N° 2969 des offices parlementaires, établi au nom de cet office, sur la place du traitement massif des données (big data) dans l'agriculture : situation et perspectives
Rapporteur pour l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
09/07/2015 — Rapport N° 2967 des offices parlementaires, établi au nom de cet office, sur La filière semencière française : état des lieux et perspectives
Rapporteur pour l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
12/05/2015 — Rapport N° 2760 des offices parlementaires, établi au nom de cet office, sur Les médicaments biosimilaires
Rapporteur pour l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
16/03/2015 — Rapport N° 2629 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi organique de M. Jean-Paul Chanteguet et Mme Geneviève Gaillard et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
11/03/2015 — Rapport N° 2626 des offices parlementaires, établi au nom de cet office, sur Construire une société nouvelle, améliorer notre compétitivité grâce à la recherche environnementale
Rapporteur pour l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
02/02/2015 — Rapport N° 2541 des offices parlementaires, établi au nom de cet office, Sécurité numérique et risques : enjeux et chances pour les entreprises
Rapporteur pour l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
20/11/2014 — Rapport d'information N° 2385 de le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la lutte contre l'usage de substances illicites
Rapporteur pour le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
11/03/2014 — Avis N° 1833 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
17/10/2013 — Rapport N° 1459 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public
Rapporteur
24/07/2013 — Rapport d'information N° 1282 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2011-1940 du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
22/07/2013 — Rapport N° 1277 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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