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Rapports d'
Annick Le Loch
12 rapports signés
13/10/2016 — Avis N° 4127 (Tome X) de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
07/04/2016 — Rapport d'information N° 3621 de la Commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'avenir des filières d'élevage
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
27/10/2015 — Avis N° 3170 de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Arnaud Leroy et Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues pour l'économie bleue
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
07/10/2015 — Rapport d'information N° 3104 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
18/03/2015 — Avis N° 2625 de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
09/10/2014 — Avis N° 2262 (Tome II) de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2015
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
14/02/2014 — Rapport N° 1773 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la consommation
Rapporteur
06/12/2013 — Rapport N° 1574 de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la consommation
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques (
2 commentaires)
10/10/2013 — Avis N° 1430 (Tome III) de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2014
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
24/06/2013 — Rapport N° 1156 de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi relatif à la consommation
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques (
2 commentaires)
27/03/2013 — Rapport N° 829 de la Commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de Mme Annick Girardin et M. Didier Quentin, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la réforme de la politique commune de la pêche
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
10/10/2012 — Avis N° 253 (Tome III) de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2013
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
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