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Rapports de Barbara Romagnan

4 rapports signés

07/02/2017 — Rapport d'information N° 4428 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à la faisabilité technique et financière du démantèlement des installations nucléaires de base

Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

16/12/2014 — Rapport N° 2436 d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail

Rapporteur pour la Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail

17/01/2014 — Rapport d'information N° 1655 de la Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes

Rapporteur pour la Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

23/07/2012 — Avis N° 85 de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au harcèlement sexuel

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

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