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Rapports de
Béatrice Santais
6 rapports signés
01/02/2017 — Rapport N° 4443 la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables.
Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du
09/11/2016 — Rapport N° 4192 de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables (n°4122).
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
13/10/2016 — Avis N° 4127 (Tome V) de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
27/09/2016 — Avis N° 4056 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n°4034).
Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
30/11/2015 — Avis N° 3247 de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances rectificative pour 2015
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
08/10/2015 — Avis N° 3112 (Tome V) de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2016
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
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