Questions orales de Bernard Perrut

Monsieur le Premier ministre, les rapports de la Cour des comptes se suivent et – malheureusement – se ressemblent. Depuis cinq ans, vous ne suivez pas ses avis éclairés, et le résultat est accablant : non seulement nos comptes publics ne se portent pas mieux à la fin de votre quinquennat, mais surtout vous allez laisser tous les voyants au rou...

Je voudrais attirer l’attention du ministre de l’intérieur sur les conditions de travail des fonctionnaires de police au commissariat de Villefranche-sur-Saône, dans le Rhône. Aujourd’hui vétustes, ses locaux ne permettent ni de travailler correctement, ni d’accueillir le public dans de bonnes conditions : pièces exiguës et manque de place, non...

Monsieur le Premier ministre, le 6 août 2015 était promulguée la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances, appelée « loi Macron », du nom du ministre de l’économie : une loi fleuve, avec de grandes ambitions, de petits moyens et peu de résultats ! Dix-huit mois après, les Français ont-ils l’impression que la croissance va mi...

Monsieur le Premier ministre, quatre de vos ministres – respectivement en charge de l’agriculture, de l’environnement, de la santé et de l’économie – s’apprêtent à signer un arrêté très coercitif pour nos agriculteurs et leurs productions. Le voici, car il existe bien, contrairement à ce que le ministre de l’agriculture a répondu la semaine de...

Monsieur le Premier ministre, à la veille du débat d’orientation des finances publiques, il est temps de dire la vérité aux Français. La cruelle vérité du dérapage de nos finances publiques, celle d’un Gouvernement incapable de tenir ses engagements pour l’avenir de notre pays. La Cour des comptes le rappelle dans son rapport sur la situation ...

Je souhaite appeler l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la situation du nouveau département du Rhône tel qu’il existe aujourd’hui après la partition avec la métropole, et compte-tenu de la réponse qu’il apportait le 24 novembre 2015 par écrit à ma demande que soit déterminé le chef-lieu du Rhône, en application de la loi de moderni...

Monsieur le Premier ministre, hier, pour la quatrième fois du quinquennat, vous avez décidé d’utiliser l’article 49.3 de la Constitution afin de faire adopter, sans que les députés en débattent, un texte que vous aviez présenté comme un grand texte réformateur. Pourtant, ce projet de loi n’est plus que l’ombre de lui-même. La quasi-totalité de...

Ma question s’adresse à M. le garde des sceaux et concerne le tribunal de Villefranche-sur-Saône, où des magistrats mènent avec compétence et motivation un travail exigeant et doivent faire face à la multiplication de leurs missions. J’ai perçu leurs inquiétudes et leurs attentes, lors de l’audience solennelle de rentrée du tribunal de grande i...

L’emploi est la priorité des Français, et notre pays est le seul où le taux de chômage, qui bat des records historiques, continue d’augmenter. Je constate chaque jour plus de pauvreté et de désarroi, et je m’inquiète pour l’avenir des jeunes. Votre discours politique ne suffit pas, madame la ministre. Même si l’on vient de créer un secrétariat...

Monsieur le Premier ministre, tout début d’année est propice au bilan et aux projets, mais le bilan est triste pour le Gouvernement dans beaucoup de domaines et les Français s’interrogent sur vos priorités à l’heure où le chômage n’a jamais été aussi important : 250 000 demandeurs d’emploi de plus en 2015. Il s’accroît chaque jour, sans que vou...

Monsieur le Premier ministre, les résultats des élections régionales sont un avertissement pour toute la classe politique, mais plus encore un cri de désespoir des Français face au manque de résultats de votre gouvernement sur leur premier sujet de préoccupation : l’emploi. Le chômage de masse ne cesse d’augmenter. On est bien loin de la fameu...

Madame la secrétaire d’État chargée de la réforme de l’État, j’appelle l’attention du ministre de l’intérieur sur le nouveau département du Rhône tel qu’il existe aujourd’hui en application de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale, plus précisément sur le besoin de déterminer le chef-lieu de la nouvelle co...

Monsieur le Premier ministre, l’Institut national de la statistique et des études économiques, l’INSEE, vient de publier la réalité de l’emploi dans les treize nouvelles régions : aucune n’est épargnée par la gravité du chômage, avec des inégalités fortes entre les territoires, les métropoles et les zones rurales et intermédiaires. La France d...

Monsieur le Premier ministre, dans toutes les communes de France, les maires et les élus locaux sont passés de l’inquiétude au désarroi. Ils se mobilisent et vous interpellent, mais vous ne les écoutez pas. La baisse cumulée des dotations de l’État, trop forte et trop brutale – près de 16 milliards d’euros d’ici 2017 – et les transferts de cha...

Madame la garde des sceaux, ministre de la justice, je veux appeler votre attention sur l’avenir de la juridiction de Villefranche-sur-Saône, nouveau département du Rhône, et rappeler l’engagement que vous avez pris, en réponse à une question que je vous avais posée, d’ « inscrire la justice de proximité au plus près des besoins » et de travail...

Monsieur le Premier ministre, les allocations familiales ne seront bientôt plus universelles mais conditionnées à un niveau de revenu. Et l’on sait déjà que plus de 500 000 familles seront touchées et verront leurs prestations divisées par deux ou par quatre.

Monsieur le Premier ministre, un des membres de votre gouvernement a eu ce matin des mots inqualifiables à l’égard d’un de nos collègues, dont les propos ont été qualifiés de « déchets de la pensée humaine ». Le groupe UMP vous demande de condamner avec fermeté une telle déclaration.

Monsieur le Premier ministre, dans une période où l’économie est fortement dégradée et pénalise l’évolution des recettes fiscales des collectivités locales, les maires de France sont très inquiets. N’entendez-vous pas leur colère, vous qui leur demandez d’assumer un effort insoutenable et réduisez les dotations de l’État – une baisse cumulée de...

Monsieur le Premier ministre, le message envoyé par les électeurs dimanche dernier est sans appel pour votre Gouvernement et pour le Président de la République : échec, défaite, déroute, débâcle… tous les mots sont utilisés, même dans vos propres rangs, pour qualifier cette sanction du pouvoir en place et de la gauche en général. Et pour seule...

Monsieur le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social, Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, a engagé un débat national sur la justice du XXIe siècle. Elle a exprimé sa volonté de réformer l’institution judiciaire aux fins de modernisation et de rationalisation. Dans le même temps, la création de la métropole de Lyon et ...