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73 commentaires

Projet de loi N° 1015 - À propos de l'amendement n°CE433, Apec75 a dit le 04/06/2014 :

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Bonjour, Savez-vous quand et où sera-t-il possible de se procurer ce rapport? merci d'avance

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Autorité parentale et intérêt de l'enfant - Suite à ses propos du 21/05/2014, jean louis guimberteau (retraité) a dit le 22/05/2014 :

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Exact, aucun enfant ne choisit ses parents, surtout quand ils se séparent dans la haine encouragés en cela par certains avocats (et en plus, les avoués par le passé) qui ne se soucient guère de leur devenir. http://www.lodd.fr

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Proposition de loi N° 1036, Belaud Michel a dit le 24/01/2014 :

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Vite Vite Mesdames et Messieurs les Députés votez cette loi sur l'interdiction de la chasse à courre une chasse où il y a maltraitance animale j'ai personnellement été victime de cette chasse ( lisez l'article du 21/01/2014 sur le quotidien La Charente Libre ) Merci de votre dévouement à cette no...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 345 - À propos de l'amendement n°3, DURDUX CYRIL a dit le 26/11/2013 :

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Je partage largement l'avis de Zoom sur le nombre de parlementaires qui est excessif au regard de nos pays voisins et que dire de leurs retraites que nous envions tous. Une retraite à taux plein en seulement 20 années pour un député, et le maintien de 6.000 euros / mensuels en cas de défaite à sa...

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Projet de loi N° 1357 - À propos de l'amendement n°CE172, Sonate au clair de lune a dit le 20/11/2013 :

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Mesdames, Monsieur les Députés, Au nom de toutes les victimes, je ne peux que vous féliciter et vous remercier pour vos amendements relatifs à une l'obtention légitime de l'extension de l'action de groupe à d'autres domaines que celle de la consommation. Toutefois, pourriez-vous s.v.p. m'éclairer...

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Projet de loi N° 1357 - À propos de l'amendement n°CE171, Sonate au clair de lune a dit le 20/11/2013 :

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Mesdames, Monsieur les Députés, Au nom de toutes les victimes, je ne peux que vous féliciter et vous remercier pour vos amendements relatifs à une l'obtention légitime de l'extension de l'action de groupe à d'autres domaines que celle de la consommation. Toutefois, pourriez-vous s.v.p. m'éclairer...

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À propos d'une question écrite du 01/10/2013, Marie-Hélène Chambrette a dit le 02/10/2013 :

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Merci Brigitte Alain d’avoir exposé clairement la question de la perte de points des co exploitants. J’attends avec intérêt la réponse du ministre de l’agriculture. La réponse du ministre Gaymard en 2002 engage t’elle le ministre actuel ? Je cite : Toutefois, les personnes ayant conclu un pacte ...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 345 - À propos de l'amendement n°3, zoom a dit le 21/12/2012 :

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je suis d accord sur le nombre eccessifs d élus a tous les niveaux c est largent du peuple qui est gaspillés a tous les vents en frais divers que chacun va tenter de justifier deplacements repas ect , alors ellagons toutes ces depenses inutiles budgetivores il faut ...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 345 - À propos de l'amendement n°3, Mr Gros Daniel a dit le 16/12/2012 :

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Bonjour, il faut actualiser les cantons en les remplaçants, par une représentation du groupement de communauté de communes. GD

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 345 - À propos de l'amendement n°3, REGORY a dit le 15/12/2012 :

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Depuis l'instauration des communautés de communes, il appert que l'administration des petites communes rurales est en doublon avec ces grandes collectivités que sont les Communautés de communes. A l'heure actuelle, il serait nécessaire de mutualiser un maximum, par soucis d'économie et revoir l...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 345 - À propos de l'amendement n°3, pieronimo a dit le 19/11/2012 :

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Monsieur le deputé nous avons soutenu votre candidature car en tant qu ecologiste nous vous pensions capable d arreter le projet Vinci de dedoublement de l autoroute ! Il n en est visiblement rien... Le risque en est que maintenant vous riquez de vous retrouver avec le meme probleme qu a "notre d...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 345 - À propos de l'amendement n°3, Mr Gros Daniel a dit le 16/11/2012 :

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les Conseillers Généraux ne servent plus à rien, ils devraient être purement et simplement supprimés. le nombre de Députés et Sénateurs devraient s'aligner pour les frais et salaires ainsi que le nombre sur l'Allemagne Pendant qu'il en est encore temps. ...

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