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Rapports de Carlos Da Silva

6 rapports signés

17/12/2014 — Rapport N° 2462 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

05/12/2014 — Rapport N° 2417 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

01/12/2014 — Rapport N° 2410 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

17/11/2014 — Rapport N° 2358 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (2 commentaires)

15/07/2014 — Rapport N° 2120 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (3 commentaires)

02/07/2014 — Rapport N° 2098 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la motion référendaire, adoptée par le Sénat, tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

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