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Rapports de Catherine Quéré

5 rapports signés

15/07/2015 — Rapport d'information N° 2946 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur les maladies de la vigne et du bois

Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

11/03/2015 — Rapport d'information N° 2592 de la Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi relatif à la santé

Rapporteur pour la Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

02/12/2013 — Rapport N° 1585 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à harmoniser les délais de prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, commises en raison du sexe, de l'orientation ou de l'identité sexuelle ou du handicap

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

30/10/2013 — Avis N° 1496 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin

Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

29/05/2013 — Rapport N° 1086 en application de l'article 151-5 du règlement sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et Mme Catherine Quéré et plusieurs de leurs collègues sur la réforme des droits de plantation de vigne

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

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