il vas falloir une deuxième cour des comptes pour contrôler la cour des comptes
Les fonctionnaires de la Caisse de dépôts auraient bénéficié, entre 2008 et 2015, de 45 millions d'euros d'indemnités auxquels n'étaient éligibles que ses salariés de droit privé.
En savoir plus sur http://portail.fr...
dans cette institution , oh combien utile , AUCUN ELUS , ne devrais pouvoir y a voir accées , cela devrais etre tenus par des personnes tel que : exemple Huissier
Monsieur le Député,
Je ne serai sans doute pas le seul citoyen à réagir suite à la diffusion du reportage sur France 5 qui met en lumière les activités annexes de votre attaché parlementaire.
Nous attendons que les représentants de notre Nation, élu par le peuple, agisse et parle au nom de l’in...
Pour reprendre la question de Benjamin pour avoir une réponse :
"Bonjour,
Quelle est votre position sur "l'opération " #parlementtrasnparent ? Seriez vous favorable à ce que la Cour des Comptes puisse avoir accès à tout ce qui relève de l'argent public, parlement et sénat compris ? " Pour une t...
la cour des comptes vous dites ! sur le fond oui , elle se devrait de contrôler tous les usages de l'argent public .
mais j'ai un triste apercu de la gente qu'elle emploie ( https://www.youtube.com/watch?v=-_1paKdrS_4)
Bonjour,
Quelle est votre position sur "l'opération " #parlementtrasnparent ? Seriez vous favorable à ce que la Cour des Comptes puisse avoir accès à tout ce qui relève de l'argent public, parlement et sénat compris ?
Dans l'attente de vous lire.
Bien à vous Benjamin PASSON
CELA EST DISCUTABLE , quand je vois la représentation des écolos au niveau nationale (sénateurs députés maires etc ), par rapport aux nombre de vois réels aux élections présidentiels ou autres , , j'y vois une escroquerie chapoter par un partie ,ex: législatives de 2012 ,écolos 3.5% de voix = 1...
En 2 ou 3 mandats, vous avez largement le temps de faire le jeu des lobbies. Le non cumul est en revanche une idée plus intéressante, car cela limite également le champ d'action des lobbies, qui ne peuvent pas profiter de ce cumul de leur "cible" pour cumuler également et fortifier leur potentie...
REPONSE A LAIC : la limitation des mandats a deux ou trois sessions , le non cumul , REMETTRE EN PLACE LA PROPORTIONNEL, feraient automatiquement office de police interne entre élus et partis!et les faiseurs de lobbies
qui ont pris la main sur beaucoup de décisions , l'Europe en est un bel exem...
"C’est la raison pour laquelle pour en finir avec le leitmotiv « tous pourris », le présent texte propose une mesure concrète, mais simple, propre à rétablir les conditions de la confiance des citoyens en leurs représentants : les candidats à une élection législative ou sénatoriale devront présen...
"Ce désenchantement prend terreau dans la croyance que la République échapperait à ceux qui en sont pourtant les principaux acteurs, les citoyens."
Ce n'est pas une croyance, c'est une totale certitude. Le jour où il y aura la systématisation des référendums locaux et autres, alors la démocratie ...
"Cette baisse de confiance atteint directement les conditions du débat démocratique, en induisant, de manière pernicieuse, l'idée que la démocratie devient un gadget politique."
... l'idée que la démocratie devient un gadget aux mains des lobbies...
Comment penser autrement , pour vivre je vole de la nourriture , je vais selon l'humeur d'un juge en prison , pour certain élus , la procédure peu prendre 8 a 10 ans , cherchons l'erreur , du jour de la nomination du 1°,1° ministre de cette mandature , une liste de 66 pontes du PS ( de, minis...
Oui, mais pas de n'importe quelle manière. La langue régionale ne doit pas se substituer à la langue nationale, sinon c'est la porte ouverte au séparatisme.
Les personnes qui sont propriétaires d'une parcelle grévée de cette servitude le sont généralement en connaissance de cause puisque la servitude existe depuis près de 350 ans (ordonnance royale de aout 1669)... !
S'ils ont établi leur maison d'habitation à moins de 15 mètres de l'assiette de cett...
Sauf si le mur de clôture sur l'emprise de la servitude a été construit avant l'Ordonnance royale sur les eaux et forêts du 12 aout 1669 (voir CE 13 février 2002, Commune de Médan), les terrains attenants à des habitations et clos de murs avant 2007 sont des parcelles en infraction puisque la con...
La jurisprudence des juridictions administratives a déjà fixé des règles qui protègent la servitude et sa continuité.
Il ne faudrait pas que la loi nouvelle soit restrictive et remettent en cause les acquis de la loi de 2006 et des jurisprudences. Or tel semble être le cas puisque la servitude ne...
18 commentaires
Proposition de loi N° 4291, deligne michel (retraité ) a dit le 25/05/2017 :
messieurs Delor -AL GUIDROUX - je ne comprends pas ces deux mail qui sont adressés a mon député , et qui me parviennent ???
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Proposition de loi N° 4291, deligne michel (retraité ) a dit le 17/02/2017 :
il vas falloir une deuxième cour des comptes pour contrôler la cour des comptes Les fonctionnaires de la Caisse de dépôts auraient bénéficié, entre 2008 et 2015, de 45 millions d'euros d'indemnités auxquels n'étaient éligibles que ses salariés de droit privé. En savoir plus sur http://portail.fr...
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Proposition de loi N° 4291, deligne michel (retraité ) a dit le 17/02/2017 :
dans cette institution , oh combien utile , AUCUN ELUS , ne devrais pouvoir y a voir accées , cela devrais etre tenus par des personnes tel que : exemple Huissier
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Proposition de loi N° 4291, Mehdi Mahbouli a dit le 17/02/2017 :
Monsieur le Député, Je ne serai sans doute pas le seul citoyen à réagir suite à la diffusion du reportage sur France 5 qui met en lumière les activités annexes de votre attaché parlementaire. Nous attendons que les représentants de notre Nation, élu par le peuple, agisse et parle au nom de l’in...
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Proposition de loi N° 4291, Mathieu Dms a dit le 16/02/2017 :
Pour reprendre la question de Benjamin pour avoir une réponse : "Bonjour, Quelle est votre position sur "l'opération " #parlementtrasnparent ? Seriez vous favorable à ce que la Cour des Comptes puisse avoir accès à tout ce qui relève de l'argent public, parlement et sénat compris ? " Pour une t...
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Proposition de loi N° 4291, deligne michel (retraité ) a dit le 15/02/2017 :
la cour des comptes vous dites ! sur le fond oui , elle se devrait de contrôler tous les usages de l'argent public . mais j'ai un triste apercu de la gente qu'elle emploie ( https://www.youtube.com/watch?v=-_1paKdrS_4)
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Proposition de loi N° 4291, Benjamin Passon a dit le 15/02/2017 :
Bonjour, Quelle est votre position sur "l'opération " #parlementtrasnparent ? Seriez vous favorable à ce que la Cour des Comptes puisse avoir accès à tout ce qui relève de l'argent public, parlement et sénat compris ? Dans l'attente de vous lire. Bien à vous Benjamin PASSON
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Proposition de loi N° 4291, deligne michel (retraité ) a dit le 31/12/2016 :
CELA EST DISCUTABLE , quand je vois la représentation des écolos au niveau nationale (sénateurs députés maires etc ), par rapport aux nombre de vois réels aux élections présidentiels ou autres , , j'y vois une escroquerie chapoter par un partie ,ex: législatives de 2012 ,écolos 3.5% de voix = 1...
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Proposition de loi N° 4291, Laïc1 a dit le 30/12/2016 :
En 2 ou 3 mandats, vous avez largement le temps de faire le jeu des lobbies. Le non cumul est en revanche une idée plus intéressante, car cela limite également le champ d'action des lobbies, qui ne peuvent pas profiter de ce cumul de leur "cible" pour cumuler également et fortifier leur potentie...
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Proposition de loi N° 4291, deligne michel (retraité ) a dit le 30/12/2016 :
REPONSE A LAIC : la limitation des mandats a deux ou trois sessions , le non cumul , REMETTRE EN PLACE LA PROPORTIONNEL, feraient automatiquement office de police interne entre élus et partis!et les faiseurs de lobbies qui ont pris la main sur beaucoup de décisions , l'Europe en est un bel exem...
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Proposition de loi N° 4291, Laïc1 a dit le 30/12/2016 :
"C’est la raison pour laquelle pour en finir avec le leitmotiv « tous pourris », le présent texte propose une mesure concrète, mais simple, propre à rétablir les conditions de la confiance des citoyens en leurs représentants : les candidats à une élection législative ou sénatoriale devront présen...
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Proposition de loi N° 4291, Laïc1 a dit le 30/12/2016 :
"Ce désenchantement prend terreau dans la croyance que la République échapperait à ceux qui en sont pourtant les principaux acteurs, les citoyens." Ce n'est pas une croyance, c'est une totale certitude. Le jour où il y aura la systématisation des référendums locaux et autres, alors la démocratie ...
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Proposition de loi N° 4291, Laïc1 a dit le 30/12/2016 :
"Cette baisse de confiance atteint directement les conditions du débat démocratique, en induisant, de manière pernicieuse, l'idée que la démocratie devient un gadget politique." ... l'idée que la démocratie devient un gadget aux mains des lobbies...
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Proposition de loi N° 4291, deligne michel (retraité ) a dit le 30/12/2016 :
Comment penser autrement , pour vivre je vole de la nourriture , je vais selon l'humeur d'un juge en prison , pour certain élus , la procédure peu prendre 8 a 10 ans , cherchons l'erreur , du jour de la nomination du 1°,1° ministre de cette mandature , une liste de 66 pontes du PS ( de, minis...
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Questions au gouvernement - Suite à ses propos du 28/10/2015, laïc a dit le 29/10/2015 :
Oui, mais pas de n'importe quelle manière. La langue régionale ne doit pas se substituer à la langue nationale, sinon c'est la porte ouverte au séparatisme.
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Projet de loi N° 1847 - À propos de l'amendement n°CD439, adresp a dit le 26/06/2014 :
Les personnes qui sont propriétaires d'une parcelle grévée de cette servitude le sont généralement en connaissance de cause puisque la servitude existe depuis près de 350 ans (ordonnance royale de aout 1669)... ! S'ils ont établi leur maison d'habitation à moins de 15 mètres de l'assiette de cett...
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Projet de loi N° 1847 - À propos de l'amendement n°CD439, adresp a dit le 26/06/2014 :
Sauf si le mur de clôture sur l'emprise de la servitude a été construit avant l'Ordonnance royale sur les eaux et forêts du 12 aout 1669 (voir CE 13 février 2002, Commune de Médan), les terrains attenants à des habitations et clos de murs avant 2007 sont des parcelles en infraction puisque la con...
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Projet de loi N° 1847 - À propos de l'amendement n°CD641, adresp a dit le 25/06/2014 :
La jurisprudence des juridictions administratives a déjà fixé des règles qui protègent la servitude et sa continuité. Il ne faudrait pas que la loi nouvelle soit restrictive et remettent en cause les acquis de la loi de 2006 et des jurisprudences. Or tel semble être le cas puisque la servitude ne...
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