Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez les députés de la 15ème législature : Cliquez ici !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Charles-Ange Ginesy

142 propositions de loi signées

1 2 3 4 5

right

last

21/03/2017 — Proposition de loi N° 4582 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure et la justice

31/01/2017 — Proposition de loi N° 4410 relative à l'immigration

18/11/2016 — Proposition de loi N° 4202 renforçant la répression des atteintes contre les représentants de la force publique, instaurant une présomption de légitime défense au bénéfice des policiers et des gendarmes, et tendant à réduire les tâches indues de la police et de la gendarmerie

10/11/2016 — Proposition de résolution N° 4213 portant mise en accusation du Président de la République devant la Haute Cour de justice visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d'engager la procédure de destitution à l'encontre du Président de la République, prévue à l'article 68 de la Constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l'article 68 de la Constitution

31/10/2016 — Proposition de loi N° 4167 visant à revoir la méthode d'attribution des demi-parts supplémentaires accordées aux titulaires de la carte d'ancien combattant

29/08/2016 — Proposition de loi N° 4001 organique préparant la conciliation des mandats électifs nationaux et locaux

09/08/2016 — Proposition de loi N° 3997 renforçant la lutte contre le terrorisme

15/07/2016 — Proposition de loi N° 3935 visant à permettre aux stations classées de tourisme de conserver un office de tourisme communal

28/06/2016 — Proposition de loi N° 3853 donnant aux autorités de l'Etat des pouvoirs exceptionnels afin de mettre hors d'état de nuire les terroristes islamistes qui menacent la Nation

06/06/2016 — Proposition de loi N° 3791 visant à instaurer un « pass permis citoyen »

31/05/2016 — Proposition de loi N° 3795 visant à encourager l'installation de praticiens hospitaliers en zones de revitalisation rurale

24/05/2016 — Proposition de loi N° 3768 visant à supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune

20/05/2016 — Proposition de loi N° 3687 organique relative à la modification de la loi n°2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

12/05/2016 — Proposition de loi N° 3725 constitutionnelle visant à inscrire la Laïcité dans la devise de la République et à prévoir la référence aux racines et à l'histoire chrétiennes dans la Constitution du 4 octobre 1958

Cosignataire (1 commentaire)

09/05/2016 — Proposition de loi N° 3710 pour l'avenir de notre système de soins

09/05/2016 — Proposition de loi N° 3709 organique limitant le recours aux dispositions fiscales rétroactives

09/05/2016 — Proposition de loi N° 3708 constitutionnelle limitant le recours aux dispositions fiscales rétroactives

27/04/2016 — Proposition de loi N° 3704 visant à renforcer l'encadrement des établissements privés hors contrat et à limiter les possibilités de dérogation à l'obligation scolaire

30/03/2016 — Proposition de loi N° 3593 visant à étendre le recours à l'activité partielle aux agents non titulaires des régies non dotées de la personnalité juridique exploitant des remontées mécaniques ou des pistes de ski alpin et de ski de fond

14/01/2016 — Proposition de résolution N° 3398 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015

1 2 3 4 5

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org