Questions orales de Charles de Courson

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la fonction publique. Madame la ministre, depuis le mois de septembre 2016, votre gouvernement a lancé un processus de référencement des organismes de protection sociale complémentaire des agents publics dans la quasi-totalité des ministères. Il est vrai que la Cour des comptes avait sévèrement critiq...

Monsieur le ministre de l’économie et des finances, en octobre 2015, lors du vote de la loi de finances pour 2016, le groupe de l’Union des démocrates et indépendants avait dénoncé la surestimation du taux de croissance de l’économie française retenu par le Gouvernement – 1,5 % à l’époque. Le Haut Conseil des finances publiques avait d’ailleur...

Monsieur le Premier ministre, dans le dossier de la construction de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, y a-t-il encore un État ?

Bien volontiers, madame la présidente. Monsieur le secrétaire d’État, l’un des grands objectifs de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est la réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité française de 77 % aujourd’hui à 50 % d’ici à 2025. Le nucléaire représente la principal...

Monsieur le ministre de l’économie et des finances, les associations de consommateurs appellent l’attention des parlementaires et du Gouvernement depuis de nombreuses années, sur la grave question de l’assurance emprunteur, dont les taux sont généralement compris entre 0,3 et 0,5 % du montant du prêt, produit souvent couplé avec un crédit immob...

Monsieur le ministre de l’économie et des finances, en 2012, lors de la campagne des élections présidentielles, le candidat François Hollande avait formulé, dans son engagement no 9, deux promesses en matière de finances publiques : ramener dès 2013 le déficit public à 3 % de la richesse nationale ; atteindre l’équilibre des finances publiques ...

Par quel tour de passe-passe, mes chers collègues, le ministre a-t-il réussi, en 2015, à limiter la croissance de la dette publique de l’État à 50 milliards d’euros alors que le besoin de financement de l’État était de 71,3 milliards d’euros ? C’est très simple : en émettant massivement des titres à des taux d’intérêt supérieurs aux taux du mar...

Monsieur le secrétaire d’État, le Conseil d’analyse économique, dans sa note de septembre 2013 intitulée « Fiscalité des revenus du capital », a proposé de taxer les loyers implicites, c’est-à-dire les loyers qu’un propriétaire pourrait percevoir s’il louait son logement, déduction faite, le cas échéant, des intérêts d’emprunt. Cette idée est l...

Monsieur le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, dimanche dernier, le Journal du Dimanche dévoilait l’existence d’un rapport adressé par M. Piquemal, directeur financier d’EDF, aujourd’hui démissionnaire, aux membres du conseil d’administration, où il est fait état de l’ensemble des risques cachés pris par EDF dans le cadre d...

Accord sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations dont le coût sera de près d’un milliard supplémentaire chaque année d’ici 2020, d’après la Cour des comptes.

Monsieur le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, EDF se trouve dans une situation financière alarmante. Deux agences de notation l’ont d’ailleurs mise sous surveillance, ses résultats pour 2015 sont en baisse et sa structure financière se fragilise malgré le récent versement d’un dividende en actions. Alors que l’EPR finland...

Monsieur le Premier ministre, voici une semaine vous déclariez que la Commission européenne agissait « trop peu ou trop tard » pour résoudre la crise agricole. Au passage, vous vous exonériez de toute responsabilité dans la détresse vécue par nos éleveurs. Oui, la réponse est en grande partie européenne, mais c’est avant tout à votre Gouvernem...

Monsieur le ministre des finances et des comptes publics, dans ses prévisions économiques d’hiver publiées jeudi dernier, la Commission européenne prévoit pour la France des déficits publics de 3,4 % du produit intérieur brut pour 2016 et de 3,2 % pour 2017, bien loin des 2,8 % de déficit en 2017 sur lesquels votre Gouvernement s’est engagé dev...

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaiterais appeler votre attention sur la situation du réseau capillaire de la SNCF dans la Marne, et tout particulièrement sur la situation des trois lignes Oiry-Sézanne, Châlons-en-Champagne-Troyes et Vitry-le-François-Troyes, qui concernent directement la vie économique de ma circonscription. Au niveau nat...

Monsieur le Premier ministre, hier, à l’aube, le Parlement grec a voté, à la demande de son gouvernement, en faveur de l’organisation d’un référendum dimanche prochain sur l’acceptation ou le refus d’un avant-projet d’accord entre la Grèce et ses partenaires. Dans l’hypothèse, qui ne peut être écartée puisque le gouvernement grec lui-même appe...

Monsieur le ministre des finances et des comptes publics, à force de ne pas respecter ses engagements en matière de réduction des déficits publics, la France a usé la patience de ses partenaires européens. Or la date fatidique approche : mardi prochain se tiendra le Conseil des ministres des finances de l’Union européenne au cours duquel doive...

Ma question s’adresse à monsieur le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, le 26 décembre 2008, Hervé Falciani livrait à l’administration fiscale française un listing dans lequel figuraient près de 100 000 noms de détenteurs de comptes à la banque HSBC et dans ses filiales, comptes non déclarés à leur administration fiscale d’origine....

Madame la secrétaire d’État, la France est, avec 16,8 % du capital, l’un des trois principaux actionnaires de la Banque de développement du Conseil de l’Europe. Cette institution financière internationale exerce son activité sur la place financière de Paris et son bilan est supérieur à 25 milliards d’euros. À la suite d’une crise sans précéden...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la France se trouve aujourd’hui à un tournant de son histoire budgétaire. Trop de temps a été perdu et des réformes structurelles vitales pour notre pays ont trop longtemps été repoussées. Nous devons aujourd’hui choisir, monsieur le ministre, mons...

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, le Gouvernement avait promis une baisse de la dépense publique, une baisse des prélèvements obligatoires et une réduction rapide du déficit des finances publiques. Or, que constatons-nous dans les textes budgétaires pour 2015 que vous venez de présenter ? Que le poid...