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Rapports de
Christian Eckert
39 rapports signés
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14/02/2014 — Rapport N° 1765 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Christian Eckert, Bruno Le Roux et Dominique Lefebvre et plusieurs de leurs collègues relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
24/12/2013 — Rapport N° 1669 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
24/12/2013 — Rapport N° 1671 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2013
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
16/12/2013 — Rapport N° 1652 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 13/12/2013
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
16/12/2013 — Rapport N° 1641 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2013
Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2013
11/12/2013 — Rapport N° 1619 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 27 novembre 2013
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
09/12/2013 — Rapport N° 1615 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2014
Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2014
02/12/2013 — Rapport N° 1590 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2013
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
10/10/2013 — Rapport N° 1428 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2014
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
29/07/2013 — Rapport d'information N° 1328 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
29/07/2013 — Rapport N° 1327 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
22/07/2013 — Rapport d'information N° 1292 de contrôle budgétaire de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif aux avoirs bancaires et aux contrats d'assurance-vie en déshérence
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
22/07/2013 — Rapport N° 1274 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 04/07/2013
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
16/07/2013 — Rapport N° 1269 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012
Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012
15/07/2013 — Rapport d'information N° 1235 de contrôle budgétaire de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au traitement par l'administration fiscale des informations contenues dans la liste reçue d'un ancien salarié d'une banque étrangère
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
01/07/2013 — Rapport d'information N° 1211 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d'orientation des finances publiques
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
27/06/2013 — Rapport N° 1210 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
22/04/2013 — Rapport d'information N° 944 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de programme de stabilité et de croissance pour les années 2013 à 2017
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
21/12/2012 — Rapport N° 572 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2012
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
21/12/2012 — Rapport N° 574 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2013
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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