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Rapports de
Christian Paul
12 rapports signés
09/10/2015 — Rapport N° 3119 divers Numérique et libertés : un nouvel âge démocratique
Rapporteur pour la Commission de réflexion et de propositions ad hoc sur le droit et les libertés à l'âge du numérique
04/12/2013 — Rapport N° 1594 de la Commission des affaires sociales sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
25/11/2013 — Rapport N° 1564 de la Commission des affaires sociales sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 14/11/2013
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
17/10/2013 — Rapport N° 1470 (Tome II) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Rapporteur
17/10/2013 — Rapport N° 1470 (Tome VII) de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
23/07/2013 — Rapport d'information N° 1231 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
03/12/2012 — Rapport N° 468 de la Commission des affaires sociales sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat, en nouvelle lecture, au cours de sa séance du 29/11/2012
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
26/11/2012 — Rapport N° 430 de la Commission des affaires sociales sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2013 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 15/11/2012
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
21/11/2012 — Rapport N° 430 (Tome II) sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2013 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 15/11/2012
Rapporteur
21/11/2012 — Rapport N° 430 (Tome VI) de la Commission des affaires sociales sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2013 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 15/11/2012
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
17/10/2012 — Rapport N° 302 (Tome II) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Rapporteur
17/10/2012 — Rapport N° 302 (Tome VI) de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
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