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Rapports de Christophe Castaner

9 rapports signés

13/10/2016 — Annexe N° 47 au Rapport N° 4125 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

08/10/2015 — Annexe N° 47 au Rapport N° 3110 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2016

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

19/01/2015 — Rapport N° 2498 de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité

Rapporteur pour la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité (5 commentaires)

09/10/2014 — Annexe N° 47 au Rapport N° 2260 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2015

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

30/07/2014 — Rapport d'information N° 2156 de contrôle budgétaire de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le recours par Pôle Emploi aux opérateurs de placement pour l'accompagnement et le placement des demandeurs d'emploi

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

07/07/2014 — Rapport N° 2093 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

10/10/2013 — Annexe N° 47 au Rapport N° 1428 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2014

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

02/10/2013 — Rapport d'information N° 1399 de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur le thème Prévention et accompagnement par la puissance publique des plans de sauvegarde de l'emploi

Rapporteur pour la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

10/10/2012 — Annexe N° 47 au Rapport N° 251 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2013

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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