Photo de Audibert Troin
Inscrit depuis 
le 10 avril 2013

Audibert Troin

(Activité non-renseignée)

1 commentaire

Texte de la commission annexé au Rapport N° 828 - À propos de l'amendement n°189, Audibert Troin a dit le 10/04/2013 :

avatar

Lors de l'examen du texte en seconde lecture, cet amendement a été déposé de façon collective par le groupe UMP, considérant que les députés qui ne donnaient pas de contre-ordre étaient cosignataires. Vu le délai très court imparti et n’ayant pas eu le temps matériel de donner toutes instructions...

Lire dans le contexte