Il semblerait que la loi de Finances 2015 ait éliminé de ces dispositions les personnes âgées de plus de 75 ans et titulaires d'une pension d'invalidité en tant que victimes civiles de guerre. Si cela se confirme, ce serait déplorable et injuste envers des personnes doublement vulnérables par leu...
À propos d'une question écrite de Pascale Boistard le 22/07/2014, Goland a dit le 22/11/2014 :
Il semblerait que la loi de Finances 2015 ait éliminé de ces dispositions les personnes âgées de plus de 75 ans et titulaires d'une pension d'invalidité en tant que victimes civiles de guerre. Si cela se confirme, ce serait déplorable et injuste envers des personnes doublement vulnérables par leu...
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